, aux droits de qui se trouve la Caisse d'épargne Provence, Alpes, Corse, ont assigné M.

en ligne directe, après la dissolution par divorce de la première union qui avait été contractée par l'un des deux alliés avec le parent du second, porte une atteinte disproportionnée au droit du

Par suite d'une fusion-absorption en date du 31 mai 2013, la société Géodis Logistics Rhône-Alpes est venue aux droits de la société Géodis Logistics [Établissement 1]. 4.

Aldes aéraulique, a, le 30 avril 1990, conclu avec M.

de la moitié de l'allée bordant sa propriété ; que dès lors en considérant qu'il ressortait des actes du 3 juin 1959 et du 11 mai 1959 que les époux [M] bénéficiaient d'un droit de passage sur la ruelle

(la SPL) pour le compte de l'établissement public [Localité 5] Alpes Métropole (la métropole) et soutenant être bénéficiaire d'un droit d'eau qui lui avait été cédé par un particulier, aux termes d'une

de 4 841 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, la cour d'appel, après avoir fait droit à l'argumentation de la CRCAM Sud Rhône Alpes sur le coefficient multiplicateur (12 mois

° 85-677 du 5 juillet 1985, 376 et suivants du Code de la sécurité sociale, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a alloué à la CPAM des Hautes-Alpes

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 11 juin 2002), que la société Albe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que dans son édition de novembre 2001, le journal Objectif Rhône Alpes a publié un article

Il est donné acte à la société MJ Alpes venant aux droits de M. S..., ès qualités du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP [...] . Faits et procédure 2.

coopérative à capital variable, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque populaire des Alpes, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

de l'homme ; "en ce que la cour d'assises a ordonné que les débats aient lieu à huis clos ; "alors qu'il résulte des dispositions de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme

[C] et [X] [U] et Mme [K] [U], et ordonne une mesure d'expertise avant dire droit tendant à l'obtention d'éléments d'évaluation des indemnités de dépossession dues par le département des Alpes-Maritimes

S..., de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de l'Etablissement public foncier Provence-Alpes-Cote d'Azur, après débats en l'audience publique du 12 janvier 2021 où étaient présents M.

_____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUILLET 2024 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la société Samat Rhône-Alpes La Samat Rhône-Alpes fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué

La société Cimeo Rhône-Alpes est intervenue volontairement à l'instance. Par ordonnance du 21 septembre 2021, un juge des référés a confirmé l'ordonnance.