Z... aurait signé le nouveau bail sur un coin de table un soir, hors cabinet d'avocat, dans l'urgence et l'inquiétude extrême ne sont pas prouvées.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 JUIN 2021 Mme [T] [F], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 20-10.523 contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle

De même, nous avons été amenés à constater un certain nombre d'erreurs et carences dans le cadre de vos fonctions.

Antony X..., domicilié [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société

(Ukraine), a formé le pourvoi n° M 18-22.944 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. R...

[BY] [M], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Adresse 1], 2°/ l'association Caisse de garantie des administrateurs judiciaires, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 25 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

[B] [N] [V], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige l'opposant à M.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MAI 2021 Mme [D] [Y], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 20-13.923 contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle

F..., domiciliée [...] , 2°/ à Pôle emploi du Cosne-Cours-sur-Loire, dont le siège est [...]

SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme [P] [O], divorcée [A], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

de l'article 700 du Code de procédure civile, condamné solidairement la société SPORTFIVE et le GIE GDL à remettre à Monsieur X... un bulletin de salaire récapitulatif et une attestation destinée au Pôle

l'arrêt rendu le 9 mai 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société LPG systems, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à Pôle

dans la section « cuisine/ employés de restaurant », elle a dû prendre en charge 3 équipes : « boulangerie-pâtisserie », « vente et coiffure » étant précisé que ces groupes sont disséminés aux quatre coins