Joseph Filippi, domicilié 8, rue Capitaine Livrelli, 2000 Ajaccio, agissant en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Amore Piattu, en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre

moyen unique : Vu l'article L. 122-14-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée, le 6 mai 1999, en qualité d'infirmière classée cadre par la société Henry, Amor

L'administration des douanes ayant rejeté sa contestation, la société LMC l'a assignée en annulation de l'AMR. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Z..., et un cyclomoteur conduit par Amar X... ; que ce dernier a été tué, tandis que M.

Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2001) que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 37, rue Jules Vanzuppe à Ivry-sur-Seine

Après le rejet de sa contestation, la société a assigné l'administration des douanes en annulation de l'AMR et de la décision de rejet et en décharge du rappel de taxe mis en recouvrement.

des douanes a remis en cause l'application de ce taux réduit et lui a notifié, le 29 juillet 2019, un procès-verbal de constat d'infraction puis, le 26 septembre 2019, un avis de mise de recouvrement (AMR

des thoniers ; que le calme est revenu avec l'intervention d'un bâtiment de la marine de guerre français ; que des dégâts ont été constatés sur la senne ; Attendu qu'à l'issue de l'enquête, la société

Amar, - XZ... Moussa, - XA... Mohamed, - XB... Karim, - XC... Reski, - XD... Rachid, - XE... Chérif, - XF... XG... Chérif, - XE... Hocine, - XH... Albert, - XI...

; Sur le moyen unique : Vu l'accord collectif du personnel navigant Régional, compagnie aérienne européenne, du 21 mai 2002 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 21 mai 2002, a été conclue au sein

) et rejet de sa contestation, la société GSI a assigné l'administration des douanes afin d'obtenir l'annulation de l'AMR ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société GSI

) du montant de la taxe éludée ; que sa réclamation ayant été rejetée, la société a assigné l'administration des douanes en annulation de l'AMR et en restitution du montant de la taxe acquittée ; Sur

Y... circulant en sens inverse, le bilan de la collision entre les deux véhicules s'établissant à 9 morts et 21 blessés, tous passagers de l'autobus ; que "l'enquête et l'information, et notamment les

de la société PASSERELLE ; qu'en jugeant que le mandat de Monsieur Amar X..., déjà délégué syndical UNSA au sein de la société PASSERELLE, n'avait pu subsister au sein de la société PASSERELLE CDG, le

X... avait amarré son navire, la "Fée des ondes", d'environ vingt tonneaux, à un chalutier le "Betis San Augustin", lui-même à quai ; que, par la suite, M.

2013 par lettre du 28 mai précédent, puis licenciée pour cause réelle et sérieuse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 13 juin 2013 motivée comme suit : « Vous êtes embauchée au sein

Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 15 novembre 2004) que la société Anor bricomarché, exploitant un commerce de bricolage et de jardinerie au sein

X... au paiement d'une somme de 200 euros à titre de part contributive pour l'entretien et l'éducation de ses enfants, Anaïs et Ambre, les arrêts retiennent que les dispositions relatives à la pension