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8 résultats pour « Amenta Trinquet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137266fcd580146774258eb

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Arna du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Masson-Benoît-Tronquit-Goirand

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300028

Cassation

7 janvier 2016

7 janvier 2016

de qualité de celle-ci et ce, soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus ; dans le secteur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300652

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Lorsqu'il s'agit de terrains situés dans une zone désignée par un plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé comme devant faire l'objet d'une opération d'aménagement d'ensemble, la dimension de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300538

Cassation

10 mai 2011

10 mai 2011

qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, non critiqués par le pourvoi, qu'il ressortait du procès-verbal de transport sur les lieux que la parcelle expropriée était desservie sur sa partie amont

Source officielle
CC

soc

613722fdcd580146774041bf

Cassation

9 octobre 1997

9 octobre 1997

Trinques, demeurant ..., 115°/ de M. Max D..., demeurant ..., 116°/ de M. Juan Ramon H..., demeurant ..., 117°/ de M. Serge ZN..., demeurant ..., 118°/ de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300198

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

./ communauté d'agglomération de Montpellier), conclue dans le cadre de la réalisation du projet d'aménagement et de protection contre les inondations de la basse vallée du Lez, ayant pour objet une parcelle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300272

Cassation

10 mars 2015

10 mars 2015

précisent pas la superficie des terrains, généralement comprise entre 400 et 600 m ², mais en toute hypothèse, ceux-ci ont une nature particulière, celle de jardin familial, et comportent divers aménagements

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a admis la validité des poursuites dirigéesc/L. et l'a ainsi condamné à la peine de 5 000 francs d'amende

6137259bcd5801467741f268

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1991, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, et

Source officielle