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5 résultats pour « Anaëlle Languil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f1cd58014677421b57

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

, sans caractère ecchymotique, compatible soit avec des déchirures incomplètes, soit avec un état initial antérieur de cet hymen, le médecin ne pouvant trancher entre ces deux hypothèses ; au niveau anal

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b2b

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

sur l'enfant Y... n'a révélé aucune anomalie ; que, toutefois, cet élément n'est pas déterminant en soi compte-tenu d'une part de la date éloignée de cet examen par rapport au fait de pénétration anale

Source officielle
CC

cr

ésulte de l'information charges suffisantesc/Bernard X

61372696cd58014677426c85

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Claire Y... avec cette circonstance que la victime était mineure de quinze ans : . en introduisant, par surprise, contrainte et violence, sa langue

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01169

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

A... l'embrassait avec la langue mais il ne parlait que d'une fellation ; qu'il ajoutait que dans le bain, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00794

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

[YL] avait tenu des propos véhiculant des stéréotypes sexistes et racistes : « c'est une bonne langue de russe » ; « elles sucent comme ça en Russie ?

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