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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2103468_20230120

Administratif

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 09 septembre 2021, Mme C B, représentée par Me Anaëlle Languil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2021 par laquelle

Source officielle

CA

Chambre Sociale

65a240517ca18b0008e583e0

Appel

12 janvier 2024

[O] était 'représenté par Me Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE-LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Nathalie ANGUE, avocat au barreau de ROUEN', alors que c'est Me Anaëlle Languil qui a

Source officielle

CA

Chambre des Etrangers

62e226c73de91be2e9f7eb49

Appel

27 juillet 2022

de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA SARTHE, - à Me Anaëlle

Source officielle

CA

Chambre Sociale

6618cf1c7935f50008be4523

Appel

11 avril 2024

, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Anaëlle LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN Nous, Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente chargée de la mise en état, à la Chambre Sociale

Source officielle

CA

Chambre Sociale

662c9500b787c4000862f729

Appel

26 avril 2024

DÉFÉRÉE : 20/00261 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 21 Novembre 2022 APPELANTE : Madame [D] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE-LANGUIL

Source officielle

CA

Chambre des Etrangers

660e43200740db0008fa9683

Appel

3 avril 2024

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de[Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Mme Anaëlle

Source officielle

CA

Chambre des Etrangers

660e43200740db0008fa9687

Appel

3 avril 2024

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Vendée, - à Mme Anaëlle

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CA

Chambre Sociale

6704cb7c2f5f3246ff3815ea

Appel

4 octobre 2024

DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00485 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 04 Avril 2022 APPELANTE : Madame [Y] [R] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE-LANGUIL

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TA

3 ème Chambre

DTA_2302567_20231214

Administratif

14 décembre 2023

A B, représenté par Me Anaëlle Languil, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le

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CA

Chambre des Etrangers

660e43200740db0008fa9685

Appel

3 avril 2024

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Finistère, - à Mme Anaëlle

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02029_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

B, représenté par Me Anaëlle Languil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 26 juillet 2021 du préfet de la Seine-Maritime portant refus de délivrance du

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01329_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

B, représenté par Me Annaëlle Languil, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 6 octobre 2022 de la CNRACL ; 3)°d'enjoindre à la CNRACL de réviser la date

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CA

Chambre des Etrangers

6708c05e445a086e2bcee143

Appel

10 octobre 2024

l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au préfet de la Manche, - à Me Anaëlle

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CA

Chambre des Etrangers

660e43200740db0008fa9689

Appel

3 avril 2024

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet de la Loire Atlantique, - à Mme Anaëlle

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CA

Chambre des Etrangers

6a044383cdc6046d479210d5

Appel

6 mai 2026

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Anaëlle

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CA

Chambre Sociale

6868b284f73c18b33b338c29

Appel

4 juillet 2025

Septembre 2023 APPELANTE : Société [13] [Adresse 12] [Localité 3] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Anaëlle

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01688_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2021, Mme E B, représentée par Me Anaëlle Languil, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour

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CA

Chambre Sociale

67820925fa7a008e5409f2f6

Appel

10 janvier 2025

2023 APPELANTE : Madame [V] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Elisa HAUSSETETE de la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Anaëlle

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CA

Chambre Sociale

670a1186f178dc2492b0fca6

Appel

11 octobre 2024

DÉFÉRÉE : 20/00291 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 14 Novembre 2022 APPELANT : Monsieur [N] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE-LANGUIL

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507305_20251104

Administratif

4 novembre 2025

B..., représenté par Me Anaëlle Languil, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 27 juin

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