de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Jean-Pierre, - X...Mikaël

adoptés que, le 22 mai 1999 vers 17 heures 20, dans la commune de Raismes (Nord), les policiers ont interpellé en flagrant délit de consommation de cannabis, Grégory B..., Karim Z..., Stéphane Y... et Mikaël

André A..., demeurant ..., 78170 La Celle Saint-Cloud, 3°/ M. Georges X..., demeurant ..., 4°/ M. Benoît Z..., demeurant ..., 5°/ M.

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2001, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs

André YY..., M. Christian XX..., Mme Paula ZZ..., épouse AA..., M. EEE...         , Sosefo BB..., Petelo Hakomani,Huluava Suta Dit Saponia, Mme FFF...        , Bernard CC..., M.

Le 28 juillet 2014, un protocole était conclu entre les sociétés Le Mirador, Bolzoni, Prestige Project, et L'Archi-tecte, maître d'oeuvre, la société Le Mirador s'engageant à verser à la société Bolzoni

première chambre civile, 5 janvier 1999, bulletin n° 5), que la société Schenkers, qui avait été chargée par la société Sony de l'acheminement de postes de télévision de Bridgend (Grande-Bretagne) à Milan

André, contre l'arrêt n° 1 de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 décembre 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d'amende

le pourvoi formé par : - LA SOCIETE EARL DU BAS FREMUR, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 octobre 2003, qui dans la procédure suivie contre André

André, - La SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2001, qui, pour publicité de nature

André, - Y...

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 29 mai 2002, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d'amende, 5 ans d'interdiction

André, contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 décembre 2003, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement et 22 000 euros d'amende, a décerné

qu'en ne relevant à l'encontre de la société Abott France aucun agissement de la nature de ceux énumérés, de manière limitative, par le texte précité, et en se fondant uniquement sur la prétendue minoration

André, - La société LE TRANSPORT INDUSTRIEL JEAN FAUCHER, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 juin 1999, qui, pour infractions douanières, les a condamnés

Alain QQQQ..., domicilié [...] , 183°/ à Mme Andrée NNN..., épouse YYYYY..., domiciliée [...] , 184°/ à M. Pascal SSSSSSSS..., domicilié [...] , 185°/ à M.

des fichiers informatiques de la SA Pointex (pièce 6.2) ; que l'examen des fichiers clients et bénéficiaires des prestations de maintenance assurés par Pointex sur les logiciels First Class a permis à André

documents d'importation (factures et certificats d'origine) utilisés par les deux sociétés Pacher et Mac Textiles, avec les documents d'exportation (déclarations en douane dénommées "transportation entry and