livré sur elle, d'abord par dessus les vêtements puis ensuite sur la peau à des attouchements et des caresses, et avait obtenu de celle-ci qu'elle lui caresse le sexe et que le 23 avril 2003, à deux reprises

en ce que la chambre d'accusation a dit qu'il y avait des charges suffisantes contre Gérard X... d'avoir par violence, contrainte ou surprise commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne d'Anne

une rémunération, à des contacts physiques tels que des attouchements, masturbations et fellations, afin de satisfaire les besoins sexuels de clients de l'établissement ; que, de même, Katia A... et Anna

Anne-Marie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 29 janvier 2004, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la GUADELOUPE sous l'accusation

Anne-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 10 mars 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Raymond JUNQUET du chef

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean X... coupable des délits d'homicide involontaire commis à l'encontre d'Anne-Sophie

X... ; qu'une cousine de Melissa a fait état d'une soirée où, dans une piscine, le mis en cause lui avait caressé une jambe et lui avait fait des avances ; que M.

ont contacté l'agence immobilière Marcé, exploitée par la société Marcé, Chaillier et Z..., devenue la société Cartron et Chaillier ; que, par l'intermédiaire de cette agence, la société Le Bistrot d'Anne

I..., Muriel J..., Sylvie K... et Hélène L... et des agressions sexuelles sur Anne Laure M..., Léonora N... et Caroline Y..., avec cette circonstance que la particulière vulnérabilité des victimes était

réponse ultérieure par écrit, cependant, qu'il incombait à l'hôtesse de transmettre immédiatement l'acte à une personne en mesure d'interroger l'agence qui tenait le compte de la débitrice saisie, cette carence

dans la description ; qu'ainsi, la société Philbert était en droit de fonder sa demande en nullité du brevet, en raison de l'impossibilité d'obtenir une épaisseur constante de la matière, sur cette carence

propres que les conditions de la prescription ou non du Leponex, médicament qui n'est pas anodin, relèvent de la déontologie des médecins ; que la non délivrance du médicament à la suite d'une éventuelle carence

De plus, force est de constater les carences du projet initial concernant la consistance du lot provisoire.

D'Anna, demeurant à Lorette (Loiret), 19, lotissement Les Bruyères, 3 / de la société Centre d'affaires tour Crédit lyonnais (CATCAL), dont le siège est à Lyon (3e), ..., défendeurs à la cassation ;

navigables, ils ne mettent pas en cause un problème d'entretien du canal, mais un problème de mauvaise signalisation d'un pont utilisé par la SNCF ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'une éventuelle carence

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS,28 JANVIER 1970) QUE, PAR CONTRAT DU 1ER JANVIER 1962, LA SOCIETE ANTAR A CONSENTI A X...

Mme Anne-France Y..., épouse A..., domiciliée [...], 7°/ à Mme Irène Y..., épouse G..., domiciliée [...], 8°/ à M.

X..., et que cette carence était fautive de la part de l'employeur, a relevé que cet élément n'avait jamais été invoqué par la salariée avant les débats devant la cour d'appel ; en statuant comme elle