conséquence condamné à la peine de 2 ans d'emprisonnement, à la privation des droits civils, civiques et de famille pour une durée de 5 ans et a prononcé sa déchéance de l'autorité parentale sur sa fille Adeline

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE SUR CONVERSION EN VENTE VOLONTAIRE D'UNE SAISIE IMMOBILIERE ENGAGEE PAR MADEC, VEUVE LABOUX, DEMOISELLES ADELAIDE ET ANNE X..., VEUVE

circonstance que les violences ont été commises par plusieurs personnes ayant la qualité d'auteurs ou de complices et avec usage d'une arme par destination ; ensemble condamné El Akil X... à trois années

José Antonio Z..., 2°/ de Mme Anna-Maria B...

au bureau lequel était placé au fond de la classe derrière ceux des élèves, de sorte que ces derniers ne puissent avoir une vue directe sur le bureau de l'enseignant ; que Mélanie Y..., Emilie Z..., Adeline

Matériaux mais "en son nom personnel et pour le compte de Jean-Pierre et Adelki Z...", la société Z...

l'occasion de rapport sexuel sous forme de fellation, à sa mère et à un éducateur lorsqu'elle a appris que Philippe X... accusait son demi-frère Ludovic d'attouchements sexuels sur la personne de la petite Adeline

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Adealis à payer à M.

SECOND MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré irrecevable les demandes formées par l'association ADDELIA ; AUX MOTIFS QUE l'association ADDELIA a été constituée

Julien C..., demeurant Bourg Anses d'Arlet (Martinique), 12 ) M. Pierre E..., demeurant ...), 13 ) M.

responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                , contre l'arrêt rendu le 11 mai 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre D), dans le litige l'opposant à Mme Adeline

Pierre Y..., Mme Anne Z..., née A..., M. Yves B..., M.

de 1945 à 1975 ; qu'après son décès, survenu le 27 avril 1994, il a été reconnu atteint, le 21 juin 1995, de la maladie professionnelle n° 30 ; que sa veuve, sa fille et ses petits-enfants Sylvain, Adeline

, née le 24 mai 1986 à Angers, 2 ) Mme Annie A..., née Y..., demeurant La Brosse, Neuvy-en-Mauges (Maine-et-Loire), 3 ) Mme Marie-Paule X..., née Y..., demeurant ...

Maria da Conceiçao, veuve BARBOSA- I..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses deux enfants mineurs, Anna G... et Stéphanie, - I... Joao, - J... X...

achetés "en affaires" à l'hôpital (un collier, un bracelet, une bague) ; lors de sa troisième audition, Jean-Luc X... reconnaissait avoir participé à un important trafic de bijoux volés dans les années

Bruno A... l'avait mis en cause lors d'une réunion du comité d'entreprise, que Mme Adeline Z..., son assistante, l'avais également mis en cause auprès de la direction ainsi que M.

, dont vingt années de vie commune,- les époux sont respectivement âgés de 56 ans pour 16 mari et de 61 ans pour l'épouse,- les trois enfants sont majeurs, et seule Adélaïde, née le 24 septembre 1989 >