PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Cardo Systems et la société Cardo International, représentée par son liquidateur amiable, M.

de papier et carton ondulé et d'emballage en papier ou en carton (code 17-21) et que la nomenclature d'activités française (NAF) distingue la fabrication de papiers et de cartons destinés à faire l'objet

de papier et carton ondulé et d'emballage en papier ou en carton (code 17-21) et que la nomenclature d'activités française (NAF) distingue la fabrication de papiers et de cartons destinés à faire l'objet

à l'insu de ses coéquipiers, puis d'effectuer deux voyages à son domicile pour y entreposer 33 cartons chacun contenant 18 cartouches sans être vu, tandis que la configuration du quai de déchargement

X... possède des actions de la société en commandite par actions La Carbonique (la SCA), société cotée en bourse, propriétaire de la majorité du capital de la société Les Fromageries Bel, ainsi que des

outre en plastique, que ce sirop (non soumis à droit spécifique) n'est pas une boisson finie et doit être dilué dans des fontaines à boisson, spécialement conçues à cet effet, à de l'eau et du gaz carbonique

X..., engagé par la Compagnie générale des eaux le 1er octobre 1979, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'indemnisation, s'estimant lésé sur la prime de productivité pour les années 1987

carton avec la main gauche ; que le défaut de protection est à l'origine directe de l'accident ; or, M.

l'arrêt attaqué qu'à la suite d'une collision entre un ensemble routier de la société Mauffrey, conduit par Roland A..., et une automobile conduite par Eric X..., des tubes métalliques, chargés sur le camion

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 avril 2004), que, le 30 octobre 1992, le Crédit commercial de France (la banque) a consenti à la société Le Cadran

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Papeteries et cartonneries

modalités de calcul de la gratification annuelle, que dès le début de l'année 2015, M.

X... une somme au titre de la prime de fin d'année pour l'année 2002, alors, selon le moyen, que la prime de fin d'année n'est due au salarié qui a quitté l'entreprise, quel qu'en soit le motif, avant

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 février 2004), qu'en novembre 1997, des redressements ont été notifiés à Mme X... au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des années

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que les sociétés Rank industrie et Société des carbones

Les relations de travail étaient régies par la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production de papiers, cartons et celluloses

de sécurité étant ainsi mis en échec ; que l'accident trouve ainsi sa cause dans les éléments suivants, l'utilisation d'une cisaille guillotine à des fins autres que celles prévues (le découpage de cartons

juger qu'il n'était pas assujetti à la redevance d'enlèvement des ordures ménagères réclamée par la commune de Massingy et de son action en répétition de l'indu des redevances perçues au titre des années

et la société civile immobilière de droit français Ruby Connexion ; que cette somme de 15 millions de US$ est susceptible de constituer une partie du produit de l'infraction d'escroquerie à la taxe carbone

préalable d'un plan de chargement, mise en place d'un groupe de réflexion pour étudier les risques propres à ces opérations ; "que de plus, le fait d'avoir travaillé deux mois dans l'entreprise deux années