de jeux à sa demande par l'autorité administrative à compter du 8 janvier 2001, pour une durée de cinq ans ; qu'ayant cependant continué à fréquenter les salles de jeux de la société du Casino de La Baule

les comptes annuels ou le rapport de gestion" ; que pour le premier exercice, de 18 mois, clôturé le 31 mai 1997, l'appréciation des juges du fond devait donc, notamment, porter sur les 12 mois de l'année

exploitent depuis plusieurs années des appareils de jeux en vertu d'autorisations municipales accordées à titre individuel et renouvelées d'année en année, systématiquement pour le second ou en tant que

Validation Services SL peut être présumée exercer son activité professionnelle depuis le siège des autres entreprises contrôlées par les époux X..., soit au 49, avenue du Général de Gaulle (44500) La Baule

LEBRUN AFIN QU'IL Y HABITE ET EXERCE SA PROFESSION, AVEC FACULTE DE CEDER OU DE SOUS-LOUER A LA CONDITION DE RESTER GARANT DES CESSIONNAIRES OU SOUS-LOCATAIRES; QUE CE BAIL, RECONDUIT POUR DOUZE ANNEES

liquidation judiciaire, assurée auprès de la société Winthertur, aux droits de laquelle se trouve la société MMA IARD ; que la société Dermaux a sous-traité la réalisation de la chape à la société Bauters

donation-partage du 20 avril 2001, les époux X... ont fait donation à chacune de leurs deux filles, Mmes Marie-Claude et Marie-France X..., de la moitié de la nue-propriété d'une maison située à la Baule

Monsieur Bernard Z..., demeurant à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), ..., pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société SDA "Stockage Dosage Automation", dont le siège est à La Baule

Bernard, Marie X..., 2°/ Mme Bernadette, Eugénie A..., épouse X..., demeurant tous deux ... à La Baule (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1989 par la cour d'appel de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Couralet frères, dont le siège est à La Baule

RECONNAISSAIT NE PAS FAIRE D'APPORT DE CLIENTELE, QUE LA CLIENTELE VISITEE ETAIT CELLE DE SON EMPLOYEUR, ET QU'IL S'INTERDISAIT PENDANT L'ANNEE QUI SUIVRAIT LA CESSATION DE SES SERVICES DE S'INTERESSER

passer commande auprès de la société Bachez ; que la société Cassidy se plaignait de n'avoir pas été livrée au cours de l'hiver 1987 ; que l'entreprise Centre Mode de Nantes, durement échaudée les années

, LA LINGERIE DE CORPS ET DE MENAGE AINSI QUE TOUS IMPRIMES ET PUBLICATION, ARTICLES DE PAPETERIE ET DE RECLAME, CONTRE LA DAME X..., L'ARRET ATTAQUE, QUI A CONSTATE QUE CETTE DERNIERE EXPLOITE A LA BAULE

[M] et d'une utilisation prétendument frauduleuse de son nom datent de l'année 2011 (pièces 70 et 71 appelant), soit à une période durant laquelle Mme [T] n' avait pas perdu l'usage

Marcel X..., domicilié dans la procédure au Bourg de Neuille à Vivy (Maine-et-Loire), et actuellement ... à La Baule (Loire-Atlantique), 2°) Mme X..., épouse de M.

DU TRAVAIL SE PRESCRIVENT PAR DEUX ANS A DATER NOTAMMENT DU JOUR DE L'ACCIDENT OU DE LA CLOTURE DE L'ENQUETE ET QUE CE DELAI DE PRESCRIPTION EST SOUMIS AUX REGLES DE DROIT COMMUN ; ATTENDU QUE LE BAUT

ans ; que le patrimoine commun est constitué de trois immeubles, celui de la rue... à NANTES, évalué à 365. 000 euros, celui de la rue ... à NANTES, évalué 70. 000 euros, et un appartement situé à la BAULE

AUX PARTICIPATIONS AUX BENEFICES DE CES ANNEES 1956 ET 1957 QUI ONT SUIVI CELLE DE L'EXPIRATION DE SON CONTRAT, LES JUGES DU FOND, PAR INTERPRETATION DE LA COMMUNE INTENTION DES PARTIES, ONT PU DECIDER