; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Pascal Y... à payer à l'association Eaux et Rivières de Bretagne et à l'association nationale de protection des eaux et rivières Truite, Ombre Saumon, dite TOS

existait une communication directe avec le garage de la propriété de la mère des prévenus ; qu'enfin Monsieur Z..., dont l'attestation écrite n'a pas été attaqué pour faux, précise qu'en sa qualité de tôlier

la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - l'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES, DITE TRUITE, OMBRE, SAUMON, (TOS

Pascal Pequignot, demeurant 50, rue du Champ du Pré, 25150 Villars-sous-Ecot, 64 / Mme Bernadette Schaffner, demeurant 18, rue d'Ecot, 25260 Etouvans, 65 / Mme Bernadette Tosi, 66 / M.

X... et la société Toti Rocco à indemniser M.

X..., ayant déjà travaillé plusieurs années en qualité de peintre tôlier au sein de la société Carrosserie Flaviano, a été engagé, à nouveau par cette société, le 20 juin 1994, en qualité de préparateur

X... de Toni, 2°/ de Mme X... de Toni, née Lucette Y..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M. Dominique B..., 4°/ de Mme Dominique B..., née Z...

COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE, - L ASSOCIATION TRUITE OMBRE SAUMON (TOS

A... a lui-même déclaré : « Concernant le salon de Milan nous avons été informés de la participation de Tolix le jeudi 20 février 2014.

A CEDE A TOSSIER SES DROITS SOCIAUX DANS LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF PIERRE FRANCOIS X... ET MARIE-THERESE Y...

Tos à cet égard (D 181) sont évasives, bien qu'il ne conteste pas formellement avoir verbalement donné l'autorisation d'allonger la plate-forme ; qu'en tout cas, il affirme avoir toujours insisté sur

Y..., qu'elle avait employé en qualité de tôlier jusqu'à son licenciement survenu le 19 juillet 1985, une prime de fin d'année au prorata des mois de présence de ce salarié, le jugement attaqué a relevé

, de l'abondement l'année précédente de la provision décidée par l'employeur, d'une manière qui peut être excessive ou insuffisante, sans lien cohérent avec l'évolution réelle des effectifs d'une année

FIXMS référencé [...] et TOFIX FIXMS référencé [...] pour vices du consentement ; AUX MOTIFS PROPRES QUE «sur la prescription [ ] de l'action en nullité pour vice du consentement En application de

Tahuna J..., époux de Mme Maria K... domicilié... 18°/ Mme Annie J..., épouse de M. L... Q... domiciliée...... , 19°/ M. Henri J..., domicilié...... , 20°/ M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à Mme Anne-Christine Y... une somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts ; Attendu qu'ayant constaté que Mme Y... établissait les

X... a été engagé par la société Ventisol en qualité de tôlier calorifugeur en octobre 1989 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement d'une prime de fin d'année ; Attendu que

reprises, au vu des pièces fournies, par la juridiction du premier degré, établit qu'Alain X... n'a pas ignoré les problèmes d'assainissement et notamment que la commune de Mauriac a, depuis le début des années

Caron, Elbeuf (Seine-Maritime), ..., 20°) Madame Martine S..., demeurant à Pont de l'Arche (Eure), lotissement St Anne, n° ..., 21°) Madame Thérèse T..., demeurant à La Londe (Seine-Maritime), rue

ETABLIR QU'IL AVAIT LA QUALIFICATION P1, LAQUELLE NE POUVAIT RESULTER DU FAIT QUE L'EMPLOYEUR LUI ACCORDAIT UN SALAIRE SUPERIEUR A LA CATEGORIE OS1 OU OS2 A LAQUELLE IL APPARTENAIT DEPUIS PLUSIEURS ANNEES