TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Amidis et compagnie du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la compagnie Assurances générales de France

Alain, demeurant à Chanu Villiers-en-Desoeuvre (Eure) Breuilpont, 2°) de Madame F...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE D'APPLICATIONS NOUVELLES DU CIMENT ARME (SANCA) QUI EXPLOITAIT A LE BREUIL-SUR-COUZE (PUY-DE-DOME) UNE USINE FABRIQUANT DES OBJETS EN BETON A, EN 1980, OUVERT

E..., qu'aucune servitude n'avait pu être constituée sur des lots de copropriété, et, avant dire droit, sur les demandes des consorts X... du Breuil, de Mmes B...

, et, selon le liquidateur, à 100 millions de francs, pour un actif de 10 millions de francs; qu'en ce qui concerne l'infraction de publication ou de présentation de faux bilans, il résulte du dossier

Il fallait donc obtenir un certificat d'un expert stipulant que la valeur du Bomotel était de quatorze millions de francs, puisque M. A... voulait un emprunt de sept millions de francs.

d'amende, Roger G..., à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende, Jean-Charles X..., à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende, 2°) pour complicité du

l'arrêt suivant : Travertin 1/202, 54710 Ludres, 22 / de Mme Michèle Etienne, demeurant 30, route de Laneuville, 54740 Saint-Remimont, 23 / de Mme Agnès Fey, demeurant 225, rue Pierre Mendès France

[B], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du groupement foncier agricole du Breuil et de M.

Breillat, conseiller, M. Chaumont, conseiller référendaire, en présence de M.

X... a collaboré à compter d'août 1990 avec la société Ouest France en lui fournissant des articles concernant le domaine hippique; qu'au début de l'année 1993 la société lui a signifié la fin de cette

Faucher, demeurant à Vicq-sur-Breuilh, Nouailhas, Pierre X... (Haute-Vienne), 4°/ L'Inspection du travail, dont le siège est ...

d'amende, et le second pour confirmation d'informations mensongères à 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les réparations civiles.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gaston E..., 2°/ Madame Marie-Louise E..., demeurant ensemble à Breuil le Sec

Tanguy, 15 / de Mme Georgette Boronat, 16 / de la société Assurances générales de France (AGF), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui du pourvoi n° T 99-20.836, deux

au cours des cinq dernières années et ne pas devoir l'être dans les douze prochains mois.

X..., qui exerce la profession de chef de cabine au sein de l'entreprise Air France a perçu à ce titre selon les avis d'imposition produits au cours de l'année 2009 un revenu de 4. 783 ¿ par mois, au cours

Thierry-Pierre Giraud, demeurant 2, square du Souvenir, 87400 Sauviat-sur-Vienne, 32 / de Mme Marie-France Gros, demeurant Croix des Virades, 87240 Ambazac, 33 / de Mme Marie-Thérèse Guillaume, demeurant