Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR débouté Mme Sophie Z... de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE la faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au

... n'a pas participé au vote, sa participation aux séances du conseil municipal « vaut surveillance ou administration au sens de l'article 432-12 du code pénal» ; qu'en qualité de gérant de la SCI Jessica

X... lui avait dit alors qu'elle faisait la vaisselle : "Ah Anne-Laure et la vaisselle, c'est une grande histoire !"

parents à La Salle Aubry, lorsqu'elle vivait encore avec Dominique Z..., concernant Justine, alors que celle-ci était en garde chez ses grands-parents ; qu'après avoir déshabillé la fillette pour lui faire

de référence à prendre en considération pour la détermination de la part de marché est l'année précédant les faits reprochés à Brandalley, et en l'espèce, les années 2008 et 2009 pour les ventes flash

s'installer avec sa nouvelle compagne, sous l'influence d'une voyante domiciliée [...] qu'il consultait et qui l'a manipulé ; que ces faits constituent une violation du devoir de fidélité et donc une faute

civils de l'année et la prime théorique pour l'année.

de la victime, à l'exclusion de la faute du tiers dès lors qu'elle ne présente pas le caractère de la force majeure, peut justifier qu'une fraction du dommage soit mise à sa charge ; que pour exclure

demanderesse ; qu'au vu des tâches exécutées par la demanderesse, cette dernière ne justifie pas du travail d'une archiviste, mais bien de celui d'une aide-archiviste ; que la défenderesse ne pouvant faire

X... donne à bail des emplacements à divers propriétaires de bateaux depuis de nombreuses années, et en tous cas antérieurement à la conclusion du bail commercial, situation qui ne pouvait être méconnue

licenciement comme du compte rendu de l'entretien préalable qu'il est reproché à Madame X... une violente altercation survenue le 22 juillet 2004 avec l'une de ses collègues garde malade, Mademoiselle Jessica

Ludovic X... vis-à-vis de sa collègue ; qu'en effet, Mlle Jessica Y... atteste que le 3 juin, dans l'après-midi, elle a appris que M.

d'adapter le droit de visite et d'hébergement à l'évolution des enfants suivie par le juge des enfants, l'exercice de ce droit sera laissé à l'accord des parties ; Qu'en statuant ainsi, alors que, faute

A ETE RECONNU COPROPRIETAIRE, A CONCURRENCE DE LA MOITIE, DU BREVET D'INVENTION N° 1 178 836 CONCERNANT UNE POMPE A JERRICANE, DEMANDE PAR Y...

petit compresseur d'aérographie, qui servaient aux locataires, étudiants en design, pour leurs maquettes et leurs projets réalisés dans la salle commune ; qu'ont été également découverts plusieurs jerricans

X... fait justement observer qu'à la date du mariage il ne travaillait plus depuis plusieurs années, se consacrant à sa compagne et à leur foyer, ne percevait pas de revenus ; que toutefois Mme Y... peut

ancien franchisé de la société DPF, attestant que « les pizzas et les menus sont vendus très en dessous du prix du marché, le modèle étant assez déficitaire à son lancement et durant de nombreuses années

B... déclare avoir rempli un jerricane de gas oil de 20 litres pour utilisation à des fins personnelles.