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7 résultats pour « Antoine LABONNELIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372293cd580146773feade

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

Antoine X..., pris tant en son nom personnel qu'en celui des sociétés Ovax, La Médicale équipex, Diatech, Medal, UMCO, Distrial, Ovax international, SCI Le Gros Chêne et la SCI Labelle, demeurant Diatech

Source officielle
CC

comm

61372294cd580146773febb9

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

Antoine X..., demeurant ..., en son nom personnel et en tant que président-directeur général des sociétés suivantes : 1 / la société Ovax, société anonyme, 2 / la société Diatech, société anonyme

Source officielle
CC

comm

61372294cd580146773febba

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

responsabilité limitée, 7 / la société Ovax international, société à responsabilité limitée, 8 / la société civile immobilière (SCI) le Gros Chêne, 9 / la société civile immobilière (SCI) Labelle

Source officielle
CC

comm

61372295cd580146773fec82

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

Antoine Mekni, Président-directeur général des sociétés suivantes : 1 / la société Ovas, société anonyme, holding, ayant son siège social aux Essarts Le Roi 78690, Diatech Building RN 10- CV12, 2

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00699

Cassation

22 juin 2010

22 juin 2010

X... , associé de la société Label affaire (la société Label), a cédé en 2001 ses parts sociales à M. Y...

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d972

Cassation

6 février 1995

6 février 1995

condamnée à la peine de quatre années d'emprisonnement ; "aux motifs que le 15 mars 1992, les fonctionnaires des douanes, amenés à contrôler un véhicule dans lequel avaient pris place les frères Labelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03734

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Michel X..., conseiller financier à la Banque des Antilles Françaises (BDAF), a proposé à M.

Source officielle