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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372293cd580146773feade
3 janvier 1996
Antoine X..., pris tant en son nom personnel qu'en celui des sociétés Ovax, La Médicale équipex, Diatech, Medal, UMCO, Distrial, Ovax international, SCI Le Gros Chêne et la SCI Labelle, demeurant Diatech
61372294cd580146773febb9
Antoine X..., demeurant ..., en son nom personnel et en tant que président-directeur général des sociétés suivantes : 1 / la société Ovax, société anonyme, 2 / la société Diatech, société anonyme
61372294cd580146773febba
responsabilité limitée, 7 / la société Ovax international, société à responsabilité limitée, 8 / la société civile immobilière (SCI) le Gros Chêne, 9 / la société civile immobilière (SCI) Labelle
61372295cd580146773fec82
Antoine Mekni, Président-directeur général des sociétés suivantes : 1 / la société Ovas, société anonyme, holding, ayant son siège social aux Essarts Le Roi 78690, Diatech Building RN 10- CV12, 2
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00699
22 juin 2010
X... , associé de la société Label affaire (la société Label), a cédé en 2001 ses parts sociales à M. Y...
cr
6137256ccd5801467741d972
6 février 1995
condamnée à la peine de quatre années d'emprisonnement ; "aux motifs que le 15 mars 1992, les fonctionnaires des douanes, amenés à contrôler un véhicule dans lequel avaient pris place les frères Labelle
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03734
30 janvier 2019
Michel X..., conseiller financier à la Banque des Antilles Françaises (BDAF), a proposé à M.