Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Antoine X..., propriétaire indivis du terrain sur lequel était édifiée la galerie marchande, se sont engagés à dédommager M.

l'article 6.3.a de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lucien et Antoine

X..., Antoine B... et C... Joseph D... comme étant les auteurs des coups mortel ; que M. X... était désigné comme étant l'auteur du premier coup, que M.

Antoine Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 février 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Méditerranée, anciennement

Antoine du Y..., demeurant ..., 6°/ de M. François du Y..., demeurant ...

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n°: D 20-23.382 Demandeur: la société Le Populaire du Centre Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

populaire rives de [Localité 1], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

populaire Méditerranée, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocats à la Cour de cassation, ET : M.

[Y] Défendeur : la banque Populaire du Sud Requête n° : 836/22 Ordonnance n° : 91333 du 8 décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la banque Populaire du Sud, ayant SAS

_____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société VH Antibes

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [G], de la SCP Boucard-Maman, avocat de la Banque populaire Aquitaine

du Dauphiné et des Alpes-du-Sud - BPDAS (anciennement dénommée Banque populaire de la région Dauphinoise - BPRD), Société de banque populaire, dont le siège est ..., 2 / M.

[E] Défendeur: la société Banque populaire Grand-Ouest et autre Requête n°: 445/22 Ordonnance n° : 91038 du 20 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Crédit

Charles-Antoine X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 3 décembre 1997 par le président du tribunal de grande instance de Paris, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ...

B..., Antoine, Thomas, Eugène Pivot, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

épouse X..., demeurant à Pontcharra (Isère), Sainte-Marie d'Alloix, La Bussière, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1991 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre), au profit de la Banque populaire

1°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Drome-Ardèche, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], 2°/ à Mme [C] [N], domiciliée [Adresse 6], 3°/ à la société Banque populaire