la comptabilité de la société était au siège de la société à la disposition du liquidateur, que cependant il appartenait à Jacques X... de remettre sa comptabilité "au liquidateur ou à la société d'archivage

1992, était payant et nécessitait l'établissement d'un formulaire" (page 7, alinéas 4 et 5) ; "que la partie civile avait demandé un supplément d'information pour "obtenir une réponse du centre d'archivage

607 euros pour indemniser la seule perte du droit de présentation, de 13 443 euros pour les frais liés à la mise en place de contrats de sécurisation professionnelle, de 16 052 euros pour les frais d'archivage

détenues par la compagnie Le Continent puisque le prévenu ne détient depuis son éviction ni documents comptables ni documents administratifs ; qu'en outre l'ancienneté des faits interdit, en raison de l'archivage

documents était « avérée à une date postérieure au jugement fixant l'astreinte », la cour d'appel s'est fondée sur les messages échangés le 23 juillet 2020 entre la société Cofidis et son service d'archivage

de la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 ; Mais attendu qu'en retenant, par des motifs non critiqués, que le fait d'imposer à un organe de presse, soit de supprimer du site internet dédié à l'archivage

laboratoire de la circonstance qu'elle gérait deux salariés placés sous son autorité et les matériels du laboratoire, organisait la diffusion des informations "résultats laboratoire" et en assumait l'archivage

américain la rémunération de la conservation de ses archives depuis le 1er janvier 2004 sur la base de 8,35 euros par jour, la somme de 22 296,57 euros au titre de la rémunération du personnel affecté à l'archivage

En contrepartie de cette interdiction, pendant toute sa durée et conformément aux dispositions conventionnelles la société Vectura Archivage versera mensuellement à M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Location d'espaces temporaires négoces archivage

certes à titre provisoire, un poste de conditionneuse, l'employeur ne l'avait pas réintégrée dans ses anciennes fonctions, la cantonnant, au contraire, dans des tâches subalternes de classement, d'archivage

partie que s'il est établi que l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'injonction, du juge provient d'un cas de force majeure ; qu'en décidant que les recherches faites auprès d'une société d'archivage

mois de décembre 1995, il devait, au sein de la société, en qualité de chargé d'affaires, démarcher un certain nombre de clients potentiels, intéressés par la mise en place d'un système numérique d'archivage

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mars 2017), que Mme Y..., employée à compter du 3 novembre 1980 en qualité d'agent chargée de l'archivage

secrétaire administratif, que Mme D... a été contrainte, au mois de janvier 2012, sur décision du sous-préfet, de changer de bureau et de travailler dans une pièce borgne de 5 m² utilisée comme lieu d'archivage

dont disposait la [Établissement 1], en application de l'article 3.3 du contrat, sur les masters « ne concernait que le documentaire dans sa version achevée, à l'exclusion de tout droit d'archivage sur

et non équivoque et ne se présume pas ; qu'en l'espèce, l'offre faite par la commission portait uniquement sur l'indemnité pour perte du droit de présentation, les frais d'archivage

la société Orange Réunion, aux droits de laquelle vient la société Orange, devant le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Réunion, en restitution des données dont elle lui avait confié l'archivage