AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), ... de

..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de M.

Y... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Ricard, conseiller rapporteur, M.

l'arrêt attaqué, déboutant M.

[O], [D], Baldassi, [C], Mmes [D], [Z], [V], [T] et [H] et l'a déboutée de ses demandes, alors : « 2°/ que les arrêts de la chambre de l'instruction, ainsi que les arrêts et jugements en dernier ressort

B..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° N 18-23.980 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2018 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société CWF Children

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2019 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 582 F-D Pourvoi n° F 16-28.543 R É P U B L I