Arhal, engagé le 1er août 1982 en qualité de patissier par M. Y... a été licencié par lettre du 3 novembre 1986 ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Armel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 24 mars 1998, qui, pour complicité de faux, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a statué sur les intérêts civils ;

Armel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 25 juin 1996 qui, pour dégradations de biens appartenant à autrui, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 FÉVRIER 2020 La société Aareal

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société IFT, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Armater

, 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Mohamed X... devant la cour d'assises de l'lndre des chefs de viol sur la personne d'Armelle

en quoi les télé-déclarations adressées par la société Arial assurance à l'URSSAF du Nord Pas-de-Calais, combinées aux listings de cotisations de la société Arial assurance au titre des préretraites

X..., la SCP Dolley-Vincent et Armel ès qualités et M.

X..., directeur du département des installations industrielles de la société Arma Ingénierie (la société Arma), spécialisée dans les études et l'ingénierie pour projets industriels, a démissionné de son

. ; "aux motifs que l'information a permis d'établir que dans la société anonyme Armag dirigée par Didier X... et comprenant douze crevettiers, armés par un capitaine et trois ou quatre matelots, la

, - 41.498,19 € : validation de la situation 2015-11-009 d'Arma, - 57.458 € : validation de la situation 2015-10-015 d'Armat, - 98.830 € : validation de la situation 2015-11-011 d'Armat, - 84.984,55 €

loi du 24 juillet 1966, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Martinez coupable d'abus des biens et du crédit des sociétés Armel

Armel X..., la société Briand Design et la société AB Concept au pourvoi n° G 95-13.796 formé par M.

Z... et ses deux enfants, Lionel et Armel Z..., venant aux droits de leur mère décédée en cours d'instance (les consorts Z...) font grief à l'arrêt d'avoir été rendu dans une composition comprenant M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 octobre 2021) et les productions, la Société d'armatures spéciales (la société SAS) a fait pratiquer à l'encontre de la société Armat France (la société Armat) entre

crédit local, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la commune de Saint-Armel

[W] [Y], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Amarante, 3°/ à la société Aareal Bank AG, société de droit allemand, dont le siège est [Adresse 7] (Allemagne), prise en qualité de

[T] [J], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société JJW France, 3°/ à la société Aareal Bank AG, société de droit allemand, dont le siège est [Adresse 8] (Allemagne), prise en qualité