Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 3 décembre 1997, qui, pour violences avec arme, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils

[N] [V] a été grièvement blessé par une rafale de fusil automatique tirée par le passager arrière d'une moto de grosse cylindrée. 3.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 17 novembre 1995, qui, pour violences avec arme, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la confiscation

le dépositaire avait été en mesure de résister aux malfaiteurs qui, pour pénétrer dans l'entrepôt où était déposée la marchandise, avaient violenté un préposé du dépositaire, l'avaient menacé d'une arme

Chaque mois, l'émission fait l'une des plus grosses audiences de la télévision. "Voilà pour le côté pile du décor. L'autre face révèle parfois bien des surprises.

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel de Rennes a déclaré Thierry Z... coupable de violences sur son épouse, personne vulnérable en raison de son état de grossesse

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 13 mars 1996, qui, pour violences avec arme et dégradation d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

ayant rejeté la demande de mise en liberté du mis en examen ; "aux motifs que, le 16 juin 2003, les gendarmes de Chateaugiron, agissant dans le cadre d'une commission rogatoire relative à un vol avec arme

qu'aucun bâtiment de mer ne peut physiquement naviguer dans des conditions normales sans produire devant son étrave une certaine agitation du milieu liquide ; qu'en retenant la responsabilité de l'armement

longue pour les illustrer : « Aujourd'hui on va s'entraîner à chasser du [C] sauvage, c'est de la truie très poilue et très vorace, il faut des grosses cartouches, vous voyez, faut pas rigoler » ; « Moi

l'un représentant l'action supposée d'un "commando anti-avortement" se livrant, dans une salle d'opération, à la destruction de matériel pour empêcher la réalisation de l'interruption volontaire de grossesse

Yacine A..., à la présence des quatre membres du clan dont le mis en examen 24 jours après les faits près du lieux de ceux-ci, dans une voiture, avec une arme de gros calibre chargée, notamment » ; "1

même Cour, en date du 15 mai 2000 ordonnant son renvoi devant la cour d'assises de la GIRONDE, sous l'accusation de vols en bande organisée, précédés de violences, commis avec usage ou menace d'une arme

du syndicat UGTG ; que, dans la nuit du 31 juillet 2001 au 1er août 2001, le mouvement s'est durci ; que les gendarmes intervenus sur les lieux constataient la présence de deux arbres coupés et de grosses

W... sous la qualification de transport et détention de produits incendiaires ou explosifs en bande organisée et en relation avec une entreprise terroriste et de port, transport, détention d'armes et de

. ; que Serge B..., éducateur, après avoir tenté d'intervenir une première fois au moyen d'une chaise en plastique, repoussait du pied l'agresseur, lequel, peu après, lâchait son arme que M.

concerne les deux premiers, l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 26 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de vol avec arme

le tribunal correctionnel des chefs, notamment, de provocation publique à la haine ou à la violence, à raison de l'origine, de l'ethnie, la nation, la race ou la religion pour avoir apposé sur les grilles