Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, MM.

d'un arrêt rendu le 18 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Distripneu, dont le siège est ..., 2°/ de la société Pneu-Plus Paris-Normandie

Y..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Oceal, domicilié 3, place de la Croute, 50200 Coutances, 2°/ de l'ASSEDIC de Basse-Normandie, prise en qualité de gestionnaire du FNGS,

le pourvoi formé par Mlle Murielle Y..., demeurant ..., 92160 Antony, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1996 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Normande

CIV. 1 HG5 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 avril 2023 Rejet non spécialement motivé Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de

CIV. 1 HG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction

Soury, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

" pour une durée de six mois ; "aux motifs qu'Eric X... était, lors des faits, président-directeur général de la société anonyme " Hôtel de Normandie ", propriétaire du fonds de commerce hôtelier ;

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour l'association Jardin de Normandie.

CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2021 Cassation partielle sans renvoi Mme DUVAL-ARNOULD, président doyen, faisant fonction

[V] [J], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la caisse mutualité sociale agricole (MSA) Côtes Normandes, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Delmas-Goyon, Girardet, Mmes Wallon, Verdun, Ladant, Duval-Arnould, M. Truchot, Mme Teiller, M. Avel, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

Y..., demeurant 11, place de la Résistance, 14000 Caen, pris ès qualités de liquidateur de la Société nouvelle des chantiers normands réunis, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1999 par la cour

Ecole, 76400 Fécamp, 2 / de l'ASSEDIC de Haute-Normandie, dont le siège est ..., 3 / de M.

domicilié [...] , a formé le pourvoi n° V 19-13.871 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2019 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la métropole Rouen Normandie

], ont formé le pourvoi n° D 19-11.694 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant : 1°/ à la société caisse régionale normande

Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Marc X..., 2 / Mme Gisèle Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Deauville (Calvados), Saint-Arnoult, 6, allée Bois de Lasslay, résidence du Château de Lassay, La Normandière, en cassation d'un arrêt