au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 372 assistée par Me Arnoult LE NORMAND, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 523 Monsieur [G] [C] [Adresse 8] [Localité 20] né le 09 Juillet 1970

Par un mémoire, enregistré le 1er août 2024, l'établissement public foncier local des territoires Oise et Aisne, représenté par Me Arnoult Le Normand, déclare accepter le désistement des requérantes.

E B, représentés par Me Arnoult Le Normand, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Rueil-Malmaison

2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur la requête de Mme D A B, représentée par Me Arnoult

Procédure devant la cour I) Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024 sous le n° 24LY01896, la société Soho Habitat, représentée par Me Arnoult Le Normand, demande à la cour : 1°) d'annuler cette

CADRES (CRC) agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Arnoult

A B, représenté par Me Arnoult Le Normand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2021 par laquelle le maire de Chatou a délivré à la société

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022 et un mémoire enregistré le 19 mai 2023, Mme D H ainsi que M. et Mme E B, représentés par Me Arnoult Le Normand, demandent

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2023 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Retravailler Basse-Normandie, dont le siège est ..., et actuellement

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, MM.

d'un arrêt rendu le 18 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Distripneu, dont le siège est ..., 2°/ de la société Pneu-Plus Paris-Normandie

Y..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Oceal, domicilié 3, place de la Croute, 50200 Coutances, 2°/ de l'ASSEDIC de Basse-Normandie, prise en qualité de gestionnaire du FNGS,

Arnoult, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

le pourvoi formé par Mlle Murielle Y..., demeurant ..., 92160 Antony, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1996 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Normande

CIV. 1 HG5 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 avril 2023 Rejet non spécialement motivé Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de

CIV. 1 HG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction

Soury, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.