132-52 du code pénal et 742 du code de procédure pénale, ensemble l'article 747-1 de ce même code ; 2°/ qu'en interprétant les articles 132-52 du code pénal et 742 du code de procédure pénale comme

132-52 du code pénal et 746 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'application des peines a confirmé le rejet d'une demande d'aménagement de peine comme étant sans objet ; "au motif

2 et 7 de la loi du 3 août 1995 portant amnistie ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 132-52 du Code pénal ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation

. ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 132-52 du code pénal ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Jean-Jean X... a été condamné le 13

112-2, 3°, et 132-52 du code pénal, 591 du code de procédure pénale : "en ce qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné, à hauteur, de six mois, la révocation partielle du sursis avec mise

132-52 du code pénal et 746 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'application des peines a constaté que la demande d'aménagement de peine était sans objet ; "au motif qu'en application

222-37, 132-8 et suivants du code pénal, 455 et 512 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a statué comme suit : - confirme le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré Slim X..

132-52 du code pénal, 591 et 746 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmatif, a ordonné la révocation partielle à hauteur de quatre mois du sursis avec mise à l'épreuve prononcé

Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. M. [H] a été condamné le 5 novembre 2020 à la peine de trois ans d'emprisonnement dont un an assorti du sursis probatoire pendant deux ans.

132-52 du Code pénal, 591, 593 et 769-3 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lazare X... coupable de la contravention de 4ème

742 et 591 du code de procédure pénale ; Vu les articles 132-52, alinéa 3, du code pénal et 742 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il se déduit de la combinaison de ces textes que le caractère

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

.; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 mars 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Réponse de la Cour Vu les articles 712-13 et D 49-42 du code de procédure pénale : 8.

132-10, 132-52 du code pénal, L. 224-12, L. 234-1, L. 234-2, L. 234-12 du code de la route et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

X... ; "alors que selon l'article 132-52 du code pénal, à l'expiration du délai d'épreuve sans révocation ou prolongation de ce délai, la peine assortie du sursis avec mise à l'épreuve est réputée non

567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que le moyen n'est pas de nature à être admis ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 130-1, 132-1, 132-20, 132-29, 132-30

de la route, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, des articles 2, 3, 591 et 593 du Code

de la décision du Conseil constitutionnel du 2 mars 2004, des articles 52, 186 alinéa 3, 382, 706-73, 132-71, 574, 591, 593 du code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, pour

567-1-1 du code de procédure pénale : M.