4 de l'ancien Code pénal, 112-1 du Code pénal, 106 et 142, alinéa 1er, du Code minier, 11, 26 et 31 de la loi n 93-3 du 4 janvier 1993, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

[CCCC] [YYYYY], domicilié [Adresse 117], 141°/ à Mme [VVVV] [UUUUU], domiciliée [Adresse 118], 142°/ à Mme [NNNN] [IIIII], domiciliée [Adresse 119], 143°/ à M.

144, 145, 148, 148-4, 591 et 593 du Code de procédure pénale et des articles 5.3 et 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris

106 et 142 du Code minier, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que la cour d'appel a relaxé le prévenu du chef d'exploitation

144, 145 et 148 alinéa 3 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de placement en détention de Fabritius ; "aux motifs

147, 150, alinéa 1, 151 et 551-1 alinéa 2 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif

Philippe AM..., demeurant "Les Agaves 2", ..., 141 / Mme Magali ZD..., demeurant ..., 142 / Mme Carole E..., demeurant ..., 143 / Mme Sylvie BR..., demeurant ..., 144 / Mme Sylvie M..., demeurant

Max AX..., demeurant ..., 140 / de M. Gilbert AY..., demeurant ..., 141 / de M. Christophe AZ..., demeurant ..., 142 / de M. Manolis AZ..., demeurant ..., 143 / de M.

L. 431-1 du Code de la sécurité sociale, la cour d'appel a violé les articles L. 141-2, R. 142-24 et R. 142-24-1 du même Code ; alors, d'autre part, que dans son rapport, l'expert avait conclu que l'arthrose

142 alinéa 1, 106, 144 du Code minier, ensemble méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale et des règles et principes qui gouvernent la saisine de la juridiction de jugement

Bernard XS..., demeurant à Bresse-sur-Grosne (Saône-et-Loire), 146°/ M. Jean-Paul BF..., demeurant ... à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire), 147°/ M.

L.122-1, R.121-2 et R.142-28 du Code de la sécurité sociale, ensemble les articles 931 et 932 du nouveau Code de procédure civile et l'article 74 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 ; Attendu,

106 et 142, alinéa 1er, du Code minier et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable de mise en exploitation

L. 141-1 et L. 141-3 du code de commerce, ensemble l'article 1641 du code civil ; 2°/ que l'erreur sur la rentabilité d'un fonds de commerce constituant une erreur sur la substance, l'information relative

144, 145, 148-1 et 316 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté présentée par X... ; " aux motifs que l'article 215-1 prévoit que l'accusé

L. 143-3 et R. 143-2 du Code du travail et l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu que le jugement du 17 septembre 1979, devenu irrévocable, a reconnu aux salariés de la société un droit à l'indemnité

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 145, 197, 198, 593 et 651 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles

B..., pris de la violation des articles 6, § 1 et 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, 1559, 1560-1, 1563 et 1565 du code général des impôts, 124, 126, 146, 147, 149, 150, 151 et 154 de