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8 résultats pour « Article 2 Arrêté du 12 février 1986 relatif à la publicité dans le domaine de l'énergie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01067

Cassation

26 octobre 2010

26 octobre 2010

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société Relais spa PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02171

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

2-2 du Titre II du contrat du 2 décembre 1991), ce dont résultait nécessairement une disponibilité constante des gérants, les horaires d'ouverture (article 12 de l'annexe 9 du contrat du 19 décembre 2001

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10515

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00004

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

septembre 1981 sous priorité Benelux du 11 mars 1981, enregistrée le 30 novembre 1981 sous le n° 453 912 et renouvelée le 2 septembre 2001 dans la classe 3 pour désigner notamment les « savons, parfumerie

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f00

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

(D 12) et des époux E...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300407

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

649 et 650 du code civil et l'article 12 de la loi du 15 juin 1906, devenu l'article L 323-4 du code de l'énergie ; 2°/ que, s'agissant de l'installation du pylône, une servitude est une charge imposée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

121-3 et 222-33-2 du code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que, statuant sur l'infraction pénale, l'arrêt attaqué a déclaré Mme [AX] coupable

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03719

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte

Résumé IA — à vérifier