, la cour d'appel a violé les articles L1224-1 du code du travail et 1134 du code civil.

L1232-1, L1234-1 et L1234-5 du code du travail ; 3.

6 janvier 1997 en qualité d'employée technique de restauration niveau III comme le précise l'article L1224-1 du Code du travail.

L1234-1, L1234-5 et L1234-9 du code du travail, ensemble l'article 1315 du code civil ; 4) ALORS QUE la cour d'appel ne pouvait se borner à affirmer que monsieur [C] avait pu assister aux opérations

antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016), ensemble les articles L1232-1, L1234-1, L1234-5, L1234-9, L1235-1, L1235-3 du code du travail. 4° ALORS, en tout état de cause, QUE la circonstance

-3, L1234-1, L1234-5 et L1234-9 du code du travail ; 3) ALORS ENFIN QU'en s'abstenant de rechercher, comme le commandaient les conclusions de l'employeur, si les fonctions de M.

Mme M... produit l'avis d'arrêt de travail la concernant, pour la période, du 3 août au 10 octobre 2009 ; que cet arrêt de travail a été prolongé à plusieurs reprises ; que l'article L l224-1 du code

L.1224-1 du code du travail ; 3.

Y..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L1234-1, L1234-5 et L1234-9 du code du travail ; ALORS QUE 4°), la faute grave est celle qui rend impossible le maintien

cour d'appel a violé l'article L3253-8 du code du travail.

L1331-1, L1332-4, L1234-1, L1234-5, L1234-9, et L1235-3 du code du travail ; Et ALORS QUE les juges du fond ne peuvent pas accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les

L1234-2, L1234-9 et L1235-3 du code du travail, ensemble l'article 1134 su code civil ; ALORS D'AUTRE PART QUE, quand bien même il en aurait été témoin, le salarié n'avait pas l'obligation de dénoncer

L1224-1 du code du travail ; 5° ALORS QU'en écartant l'application de l'article L1224-1 du code du travail, sans rechercher, comme elle y était invitée, d'une part, si l'activité

; que l'article L1224-2 du code du travail précise qu'en cas de transfert du contrat de travail, « Le nouvel employeur est tenu, à l'égard des salariés dont les contrats de travail subsistent, aux obligations

L1234-1 et L1234-5 du Code du Travail, - la somme 329,21¿ au titre des congés payés sur préavis sur le fondement de l'article L3141-22 du Code du Travail, -la somme de 4411,41 ¿ au titre de l'indemnité

L1232-6, L1234-1, L1234-5, L1234-9, L1235-1 et L1235-3 du code du travail ; 2° Et ALORS QUE le fait, pour le salarié, de dissimuler délibérément à son employeur durant plusieurs mois des difficultés

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1354 du code civil, L1234-1, L1234-5 et L1234-9 du code du travail ; Attendu, selon

5 et L1234-9 du code du travail.

EN L'ESPECE DES ENONCIATIONS DE LA DECISION ; QU'IL S'ENSUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LES DEUXIEME ET TROISIEME MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, L124

X..., a violé les articles L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9, L 122-14-2 et L 122-14-3 du code du travail (nouveaux articles L1234-1, L1234-1, L1234-1, L1232-1 et L1232-6 du code du travail) ; 2.