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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372382cd5801467740abf3
11 mai 2000
la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section A), au profit : 1 / du Crédit Lyonnais, dont le siège est ..., 2 / de Mme Isabelle Y..., prise en sa qualité de liquidateur de la société Rimel
613723a4cd5801467740c622
10 juillet 2001
Aubert, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10357
29 mars 2017
Belfanti, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00045
26 janvier 2017
Belfanti, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.