CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6979be8bcdc6046d47f354ca
27 janvier 2026
[V] [M] C/ Me [N] [S] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aubert Me Rieffel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
civ1
61372382cd5801467740abf3
11 mai 2000
la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section A), au profit : 1 / du Crédit Lyonnais, dont le siège est ..., 2 / de Mme Isabelle Y..., prise en sa qualité de liquidateur de la société Rimel
613723a4cd5801467740c622
10 juillet 2001
Aubert, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10357
29 mars 2017
Belfanti, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.
Cour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd5b
29 mai 2008
., - SCI LA TERRASSE DE LA BOISSIERE prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social Chez Monsieur Michel X... ..., représentées par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT
6253cc14bd3db21cbdd8f104
21 février 2012
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, en date du 09 Juin 2009, enregistrée sous le no 08. 045 APPELANT : Monsieur Ali Dumus X... ... 49000 ANGERS représenté par Maître Christophe AUBERT
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00045
26 janvier 2017
Belfanti, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.