Guy, Augustin Y..., 2 / de Mme Monique Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ... à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), 3 / de la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ...

DE COLLABORATION ENTRE AUGUSTE B...

B... et Marie-Françoise X... avaient attesté que cette pratique n'était pas d'usage à la société Devred ; qu'en se déterminant ainsi alors que ni Marie-Françoise X... ni Augusta B..., lesquelles n'ont

l'occurrence, la preuve du non-paiement de la rente viagère ; ""mais que, selon l'article 8 du Code de procédure pénale, en matière de délit, la prescription de l'action publique est de trois années révolues

EST DECEDE LE 27 FEVRIER 1840 EN L'ETAT D'UN TESTAMENT PAR LEQUEL IL INSTITUAIT SON NEVEU, AUGUSTE A..., LEGATAIRE UNIVERSEL ET LEGUAIT SON IMMEUBLE SITUE...

Z..., 2°/ Mme Augustine Z..., née D..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Jacqueline

Auguste Ambros Y..., 2 / Mme Clara Z...

Augustin, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 2003, qui a condamné le premier, pour usage de faux et prise illégale d'intérêts, à 20 000 euros

Auguste Y..., contre l'arrêt n°715 de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2016, qui, pour infractions au code de l'urbanisme les a condamnés à 1 000 euros d'amende

Augustin X..., domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La société Mare Nostrum a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société L'Aubrac et M.

R..., attaché de la galerie Dickinson, notamment le procès-verbal de transaction en date du 18 janvier 2006 (D473), révélait l'ampleur des détournements effectués par François B... ; qu'ainsi, il apparaît