1re chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Nelly X..., demeurant 56410 Saint-Germain Erdeven, Etel, prise tant à titre personnel qu'ès qualité de gérante de la société à responsabilité limitée Auray

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Auray

ordonné la saisie du navire et de son moteur, de deux flotteurs de planche à voile et de trois mannes contenant cinquante kilogrammes de palourdes, qui ont été immédiatement réimmergées dans la rivière d'Auray

Clinique Galliéni de la désignation de Mme V... en qualité de représentante de la section syndicale CFTC ; que par une requête du 10 mars 2015, la société Clinique Galliéni a saisi le tribunal d'instance d'Aunay-sous-Bois

pisciculture de substances nuisibles au poisson ou à sa valeur alimentaire ; "aux motifs que, le 24 juin 1997, a été constatée l'existence d'une importante mortalité de poissons dans la rivière l'Aunay

ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société IPS Moulin de l'Aunay

Françoise D... , épouse X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Y... distribution Auray

Bretagne (la société Sanders) a confié à la société Euro Cargo Rail (la société ECR), devenue la société DB Cargo France, (entreprise ferroviaire), le transport de marchandises sur la ligne ferroviaire Auray-Pontivy

dans le département du Morbihan entrent dans le champ de celles prohibées par les points 1, 2 et 4 de l'article L. 420-1 du Code de commerce, dans les locaux de la CISE TP Ouest Pai du Moustoir 56400 Auray

pourvois, pris en leur première branche qui est identique ; Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que, selon acte authentique dressé le 14 avril 1995 par M.Y..., notaire associé de la SCP Aujay

passagère a été grièvement blessée ; Qu'à la suite de cet accident, son père, Guy X..., propriétaire du tracteur, s'est rendu au domicile de Raymond Y..., agent général de la compagnie Axa Assurances à Auray

Antonios X... et Mme Y... ont, dans ces conditions, engagé une action en responsabilité contre le notaire instrumentaire et la SCP Aujay,Dubois, Z... et Declety ; Attendu que pour débouter M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que par lettre du 24 octobre 2008, le syndicat des services CFDT a informé le directeur de l'établissement d'Auray

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel Y..., demeurant ..., à Aunay-sur-Odon (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février

ET D'AUTRES SALARIES A LA SOCIETE ANONYME CLINIQUE SAINT-GILDAS D'AURAY, N'AVAIENT PAS SUBSISTE AVEC LE CENTRE HOSPITALIER D'AURAY QUI AVAIT ACHETE LA CLINIQUE ET AU SERVICE DUQUEL ILS ETAIENT PASSES,

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 21-22.537 Demandeur : la société Floch distribution Auray Défendeur : M.

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 La société Aubay

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Aubay