________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Aurélie

procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Franck X... coupable d'avoir, par violences, contraintes ou surprises, commis des agressions sexuelles sur la personne d'Aurélie

Georges, Aurèle K..., demeurant Chemin Frémicourt, ..., 5°/ Mme Marie-Thérèse, Lina K..., demeurant Ligne Frémicourt, ..., 6°/ Mme J...

les jours fériés et week-ends que la Cour d'appel a accueillies partiellement ; AUX MOTIFS QUE Madame X... avait pour fonction l'organisation des stands de Studiocanal pour les marchés du film de Berlin

Georges I..., 16°/ Mme Raymonde I..., demeurant tous quatre ..., 17°/ la société civile immobilière (SCI) l'Auréole, dont le siège est 2, place des Arts, 74200 Thonon-les-Bains, 18°/ M.

A et Val d'Aurea C, dont il était le syndic, de détournements de fonds commis par l'un de ses salariés depuis 2015. 2.

Ces réservoirs se situent en amont, ou le long, de plusieurs rivières, dont la Neste d'Aure et la Neste du Louron, qui, en se rejoignant à [Localité 4], forment la rivière « la Neste », laquelle alimente

Fourres, demeurant ..., 51 / Mme Andrée XV..., demeurant ..., 52 / Mme Bertille YW..., demeurant "Le Pasteur", ..., 53 / M. Claude YY..., demeurant "Les Grillons", ..., 54 / M.

..) reconnaissait sa polytoxicomanie (...) et admettait se livrer à la revente de stupéfiants à partir de son domicile, ce que confirmaient plusieurs de ses clients toxicomanes (...) parmi lesquels Aurélie

Mme Catherine EC..., demeurant ..., 246 / Mme Jeannine EE..., demeurant ..., 247 / Mme Nicole EG..., demeurant ..., 248 / Mme Corinne EL..., demeurant ..., 45460 Les Bordes, 249 / Mme Bertille

fait délivrer une première paire de lunettes; que lesdites lunettes étant mal supportées par l'enfant, Roland Z... a été consulté, et, constatant que les verres ne paraissaient pas correspondre aux besoins

par les plaignantes ; qu'il met sur le compte d'une affection débordante, dans une période de désarroi ayant suivi la mort brutale de son fils aîné, la recherche de contacts propres à assouvir son besoin

de la circulaire du 23 mai 2014, ni de l'absence d'une garde à vue distincte pour les faits dont la cour est saisie, cette mesure étant une faculté ouverte à l'officier de police judiciaire pour les besoins

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dreifuss-Netter, les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général H...

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller K... , les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en

Y... d'examens gynécologiques dont elle n'avait pas forcément besoin ; qu'elle a déclaré qu'elle était entièrement nue lors de ces examens qui lui paraissaient particulièrement longs et au cours desquels