de Marcel X... et d'un tir direct de ce dernier ; qu'il apparaît ainsi que Marcel X..., qui avait quitté le poste qui lui avait été attribué, a tiré selon un angle de tir de moins de 5 par rapport à l'axe

du 8 janvier 1965, ce d'autant, qu'au cours de la manoeuvre, un double mouvement de pendule et de rotation a été imprimé à ladite poutre, obligeant les ouvriers à la manipuler, pour la remettre dans l'axe

Axel, K contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 24 septembre 1992 qui l'a condamné, pour contraventions à la réglementation relative à l'urbanisme commercial, à 144 amendes

Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société [U] sol, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axe environnement

FRATELLI POZZATO OFFICINA MECCANICA FP EST TITULAIRE DU BREVET N° 1 483 128 DELIVRE LE 24 AVRIL 1967 CONCERNANT UN MOULIN A GRAVIERS ; QUE CET APPAREIL EST ESSENTIELLEMENT CONSTITUE PAR UN CYLINDRE MUNI

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU LES ARTICLES R 41-1 ET R 195 DU CODE DE LA ROUTE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE DERNIER TEXTE, DES LA CHUTE DU JOUR < > TOUT CYCLE DOIT ETRE MUNI

Attendu que, le 8 février 1988, Dominique Z..., employé par Mme X... comme ouvrier minotier, a trouvé la mort dans un accident du travail, ses vêtements ayant été entraînés par les courroies d'un axe

D'ACHEVER LA TRAVERSEE DE LA CHAUSSEE ; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR SALORT ET CIRCULANT SUR UNE AVENUE, S'ETANT ENGAGEE DANS UN CARREFOUR MUNI

revendications 1 à 9 du brevet 74 08 433 alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en énonçant que le dispositif décrit dans le brevet n° 1472309 "n'exclut pas la possibilité" de placer dans le sens vertical les axes

CONDUISAIT SUR UN CHANTIER UN CAMION MUNI D'UNE BENNE MAREEL, LEQUEL SANS FAUTE DE SA PART, S'EMBOURBA DU COTE DROIT ; QUE POUR TENTER DE LE TIRER DE LA, X...

[H] a été cité devant le tribunal correctionnel des chefs d'homicide involontaire en récidive, de circulation avec un véhicule à moteur ou une remorque non munis de feux indicateurs de direction conformes

Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

courroies du moulin étaient dangereux ainsi que la tragique démonstration en a été faite et ce indépendamment des mesures de sécurités prescrites aux articles L. 233-1, L. 233-3 et L. 233-4, car non munies

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

suintement au niveau du couvercle du réservoir, et pour la seconde opération de rapatriement d'environ 160 000 pièces dans le courant du premier semestre 1998, à la fois sur l'ouverture du couvercle, l'axe

ont été personnellement et matériellement constatés par les agents de cette administration, Mme A... a constaté que la butée fixée au bout des tréteaux pour retenir les tiges était fixée en dehors de l'axe

Moyen produit AU POURVOI INCIDENT par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour les époux X....

; " aux motifs que, d'autre part, les parties civiles estiment néanmoins, à l'instar de l'inspecteur du Travail, que le prévenu a commis une faute dès lors que la presse litigieuse aurait dû être munie