_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Axe

Claude, - L'ENTREPRISE TRANSPORTS BASTIDE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1994, qui, pour homicides et blessures

(4e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axel, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M.

[S] [P], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2014 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [G], société

Coma Y... et celui conduit par une préposée de La Poste, l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 octobre 1995) a dit que M.

Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée MAURICE PAQUOT, dont le siège est à Nouzonville (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1986 par la cour d'appel de Montpellier

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils pour la communauté d'agglomération de Montpellier.

Axel X...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1116 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 octobre 2010

NE SE TROUVERAIT PAS A MOINS DE 100 METRES DU BATIMENT DE LA GARE DE CALVI, LES EXPERTS COMMIS EN APPEL AYANT RELEVE DE PORTE A PORTE EN SUIVANT L'AXE DES DES VOIES LIVREES A LA CIRCULATION PUBLIQUE LES

Jeanie, - LA MUTUELLE D'ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 14 septembre 1995, qui, dans les

de deux lots dans le centre commercial Grand Axe soumis au régime de la copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires du Centre commercial Grand Axe (le syndicat) pour voir prononcer l'annulation

O..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2018 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société d'assurances Axa France IARD, société

rachetée le 1er juillet 2003 par la société EOC ; que le salarié a fait l'objet le 17 juillet 2004 d'un avertissement pour absence injustifiée, et le 26 octobre 2004 d'une mise à pied pour avoir dérobé un axe

que M. et Mme [U] ont conclu avec M. et Mme [N] une promesse de vente portant sur une villa appartenant à ces derniers, avec le concours de Mmes [I] et [D], agents commerciaux de l'agence immobilière Axe

Chloé X... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Auto Roussillon pièces outillages (ARPO) ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier

demeurant ... à Trèbes (Aude), 2°) la société anonyme Assurances groupe de Paris (AGP), dont le siège est ... arrondissement, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1989 par la cour d'appel de Montpellier

(Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1990 par la cour d'appel de Montpellier (Chambres réunies), au profit de : 1°) M. Jean-Louis Z..., 2°) M.