la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mars 1993, confirmant l'ordonnance par laquelle le juge d'instruction s'était déclaré incompétent pour informer sur la plainte déposée contre Laurent F..., Georgina

Georgette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 18 juin 1992 qui, dans les poursuites exercées contre Denis Y... pour falsification de

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 91 F-D Pourvoi n° C 17-11.363 R É P U B

Z..., 2 / Mme Brigitte Y..., épouse Z..., domiciliés tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1998 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Georgette

Georgette, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, du 25 mai 1994, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer sur sa

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2018 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 917 F-D Pourvoi n° D 17-21.231 R É P U B L I Q U E F

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Georgina A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 août 1989 par la cour d'appel de Reims

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10615 F Pourvoi n° M 17-26.482

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eliane Georgette X..., demeurant 12, allée H, cité Barrois, 59146 Pecquencourt

Sur le rapport de M. le conseiller A..., les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHAUSSEE Georgette

complicité de violences avec arme ; "aux motifs que, dans la soirée du 6 avril 1989, Y... est sorti dans la rue, du véhicule Golf où il se trouvait en compagnie de Denise A... et qu'il a menacé Georgette

Georgette, épouse A..., - A...

Alain X... à sa mère Marie-Georgette A... épouse X..., alors qu'il s'agissait d'une créance de la succession des deux parents, de sorte qu'il y a lieu de réintégrer la somme de 40.000 € perçue par Marie-Georgette

Joseph Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Georgette Z..., épouse Zimmer, demeurant ... Bel Air, 3 / de M.

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2018 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 919 F-D Pourvoi n° T 17-28.351 R É P U B L I Q U

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10724 F Pourvoi n° W 16-26.349

Robert XU..., demeurant ... à Bart (Doubs), Voujeaucourt, 11 / M. Jean-Pierre X..., demeurant ... (Doubs), 12 / M.

que c'est au moment où la manifestation a dégénéré, nécessitant l'intervention d'un peloton de gendarmerie mobile, que Jordan, Y..., B... et Z... ont commis les délits reprochés sur la personne de Georges