DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné in solidum les sociétés Arte Del Bagno et Chic cuisine à payer à M.

[F] a fait délivrer, par la société civile professionnelle Plouchart et Barnier (la SCP Plouchart et Barnier), à Mme [Y] [A], un commandement de payer aux fins de saisie-vente sur le fondement des arrêts

société civile immobilière Philipp (la SCI), maître de l'ouvrage, ayant la société Architecnic comme maître d'ouvrage délégué, a fait édifier un immeuble à usage de bureaux et stockage ; que la société Barnier

retenir que la société [2] disposait d'un pouvoir de sanction et en déduire l'existence d'un lien de subordination, que, jusqu'en 2014, les conditions générales prévoyaient qu'un contributeur pouvait être banni

contestée par ces derniers, qui exposent que les coups infligés aux victimes l'ont été en exécution d'une décision des autorités de la tribu de Cepenehe sanctionnant leur refus d'obéir à la décision de bannissement

répressif tant au regard de la nécessité d'une interdiction que de sa proportionnalité, en l'état notamment de la situation personnelle et familiale du requérant exposé en l'espèce à un véritable bannissement

"en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Gérard Z..., inspecteur en résidence à la direction nationale d'enquêtes fiscales, brigade d'intervention interrégionale d'Orléans, 131 rue du Faubourg Bannier

W..., domicilié [...] , 4°/ à la société FT Val-de-Loire Orléans Bannier, dont le siège est [...] , 5°/ à la société W... I...

et fils (la société Bagnis) ; que par jugement du 18 mai 2004, l'UCP a été placée en redressement judiciaire, procédure qui a été étendue le 6 août 2004 aux sociétés Bagnis et Cave des seigneurs ; que

Saada, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Alain Bagnis, société à responsabilité limitée

certes, le prévenu a, en première instance, reconnu d'autres anomalies dénoncées par les parties civiles (sursalaire arbitraire de 85 000 francs, débit du compte bancaire à la banque nancéienne Varin Barnier

Que la cession de parts sociales, laquelle ne peut être allégué que par la seule Société BAGDI n'est en aucune manière source de cause étrangère, et la Société BAGDI demeure tenue de l'injonction de faire

de parts de la société Bagdi.

avec sa famille sans autre attache avec l'Algérie, les antécédents criminels du requérant, d'ailleurs anciens et purgés, ne justifiaient pas son éloignement ; que, pareille mesure équivalant à un bannissement

"son fichier clients et le droit de présentation de Esse Bagno comme successeur de X...

20 JUILLET 1972, MANQUE DE BASE LEGALE ET DEFAUT DE MOTIFS, RENVERSEMENT DU FARDEAU DE LA PREUVE : ATTENDU QUE LA SOCIETE RIALLAND FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE LICENCIEMENT DE BANNIER

Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle), au profit de la société Bannier

X... a été engagé à compter du 3 août 1993 par la société Bagdi en qualité de responsable fruits et légumes ; qu'à compter du 17 décembre 2004, il a été en arrêt de travail pour cause de maladie dont le

la société COPRA MEDITERRANEE et la société PROUDREED France en raison des inquiétudes de cette dernière quant au caractère constructible du terrain au regard de la loi du 2 février 1995, dite « loi Barnier

A, avenue de Romans à Sassenage (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1986 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée GANTS BARNIER