actes de barbarie ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, et ordonné son renvoi devant la cour d'assises compétente ; "aux motifs propres qu'en coupant volontairement le sexe de Bastien

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2024 1°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations

de bois à la société civile immobilière Domaine de La Bastide (la SCI) ; qu'après l'enlèvement par l'acheteur d'une partie du bois de coupe, la SCI a reçu notification d'un arrêté municipal lui enjoignant

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 février 2018), que, par contrat du 16 mars 1988, la société Gaz de France et l'établissement public à caractère industriel et commercial Les Houillères du Bassin

Ceci a facilité le positionnement de son corps en configuration de plongeon ; Le corps a alors subi le vent relatif entraînant la rotation du corps vers la droite de 180 degrés sur l'axe tête/jambes.

travail et son hospitalisation, constatant des troubles musculaires suite à une électrocution et de celui du 29 décembre 2001 fixant au 2 janvier 2002 la reprise possible du travail qu'Arnaud Y... a bien subi

aux motifs que, comme l'a relevé le tribunal, il convient d'abord de souligner qu'Emile X..., lors de son dépôt de plainte le lendemain des faits, l'a déposée à l'encontre des frères Y... du chef de coups

d'accéder à la vanne de fermeture; que, s'étant laissé glisser à un endroit où le bac de rétention, aménagé en puisard, présentait une profondeur plus importante, il a été immergé jusqu'à la taille et a subi

que des caresses sur son corps ; qu'après ce séjour en Lozère, X... avait eu deux autres rapports sexuels avec A... et C... dans un local qu'il possédait dans une résidence à Marseille ; que plusieurs

Maxime X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2016, qui, pour destruction par incendie, a condamné le premier, à six ans d'emprisonnement,

et le deuxième moyen du pourvoi incident, pour partie similaires, réunis : Attendu que l'assureur et l'exploitant font grief à l'arrêt de dire que le second est entièrement responsable du préjudice subi

Eric, - La SOCIETE CASSINA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 2003, qui a condamné le premier, pour contrefaçon, à 20 000 euros

érection, la main sur le sexe ; qu'il lui a fait "faire la cigogne" à deux reprises, à l'occasion d'autres cours, nu, les yeux bandés, les jambes en équerre ; qu'il lui a aussi mesuré les cuisses, le bassin

patiente et ce d'autant que la proximité du prévenu de la plaignante permettait à cette dernière de se rendre compte de l'excitation sexuelle du kinésithérapeute en raison du blocage de son bras par le bassin

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : II - Sur le pourvoi n° A 02-21.352 formé par la société Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance mutuelle à cotisations

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, dans la nuit du 19 au 20 avril 1999, la paillote-restaurant "Chez Francis", située à Coti Chiavari, près d'Ajaccio, sur le doma

Augustin, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 2003, qui a condamné le premier, pour usage de faux et prise illégale d'intérêts, à 20 000 euros