après annulation partielle d'un précédent arrêt de la même cour d'appel du 26 mai 1993, a rejeté leur demande de restitution d'objets saisis et a ordonné la restitution de ces derniers à la société BEHAR

Zakaria, contre l'arrêt n° 472 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 18 septembre 2007, qui a autorisé sa remise temporaire aux autorités judiciaires belges en exécution

Y..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Poupées Bella, demeurant ...

dirigeants de ces sociétés ; qu'il fait surtout valoir qu'il était chargé de la diffusion des jeans de marque "Levis Made In USA", ce pourquoi il était en relation avec Andréa A... de la société Beltex

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 mars 2024) et les productions, la société civile immobilière Bella (la SCI Bella) était propriétaire, suivant acte du 30 janvier 2004, des lots n° 30 à 35 situés au

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juin 2019), suspectant des faits de concurrence déloyale et de parasitisme de la part de la société Bela Bouchara, la société Maisons du monde France (la société Maisons

NV Belz en espèces ; qu'ainsi il peut être présumé que les achats effectués auprès de la société belge NV Belz en espèces et livrés par des voitures particulières sont occultés par la société Yonathsound

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Belle Gabrielle, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale de banque belge (France), société anonyme dont le

[B] par les autorités belges aux autorités françaises en exécution d'une décision de reconnaissance et d'exécution en France de la condamnation prononcée par les autorités judiciaires belges est sans incidence

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Belle

24, 2018 Antwerpen à destination de Yonathsound, 3-5 rue Yves Toudic, 75010 Paris ; que la société Belz NV est connue des autorités fiscales belges comme participant à des circuits de fraude carrousel

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Terres Chaudes Bella

Sumitomo, la société Packard Bell BV, la société Packard Bell Italia et la société Packard Bell Angers, aux droits de laquelle vient la société Acer Computer France (les sociétés Packard Bell), estimant

alias Walter ou Valter B... ou PERRY, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 2 mars 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui à la demande du Gouvernement belge

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 11, passage Trubert Bellier

X..., ressortissant français, à la société Q Invest, de droit belge portant sur les conditions dans lesquelles était intervenue la rupture du contrat de travail, cependant que cette convention, dans son

vie-capitalisation, devenue Euralliance puis Fortis assurances, et la Royale belge Utrech Iard, devenue EA Iard ; que, dès lors, en condamnant M.