Josiane épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 28 novembre 1997, qui, pour violences avec préméditation, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis

Josiane, - Y...

Benoît X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Catherine Y... , demeurant ..., 3°/ de M. Eric Z..., demeurant 08600 Chooz, 4°/ de M.

Boulas, demeurant ..., à Saint-Jean de la Ruelle (Loiret), 28) Mme Josiane A..., demeurant ..., 38) M.

Patrick Belliot, - M.

procédure civile ; Vu la demande d'avis formulée le 25 janvier 2017 par le juge de l'expropriation du département de l'Ariège et reçue le 24 février 2017, dans une instance opposant, d'une part, Mme Josiane

Jean-François B..., 2°/ Mme Monique A..., épouse B..., demeurant tous deux Mas de Versailles, 38200 Vienne, 3°/ Mme Josiane F..., épouse N..., demeurant à Saint-Benoît, 38200 Vienne, 4°/ M.

Henri Z..., demeurant et domiciliée à Solaro (Haute-Corse), 6°) de Mme Marie-Antoinette, Benoîte Y..., épouse Z..., demeurant et domiciliée à Solaro (Haute-Corse), 7°) de M.

Josiane, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 29 février 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise

Garcia, domiciliée 140 rue Challemel Lacour, 69008 Lyon, 36 / à Mme Marie-Joseph Genetet, domiciliée 74 rue Vauban, 69006 Lyon, 37 / à Mme Andrée Goyvannier, domiciliée 577 rue Centrale, 01700 Beynost

. ; 3°) Madame BENOIST I..., demeurant à Brest (Finistère), ... ; 4°) Madame A... Léone, demeurant à Brest (Finistère), ... ; 5°) Madame B...

Alain Benoît O..., demeurant ... (6e) (Rhône), 8°/ Mme Martine Q..., demeurant rue de la Poste aux Chères (Rhône), 9°/ M. Georges S..., demeurant ... (9e) (Rhône), 10°/ M.

Benoit Martin X..., domicilié [...] , 31°/ à Mme Marina X..., 32°/ à M.

Benoît VVV..., 85°/ M. Joël WWW..., 86°/ Mme Sylvie XXXX..., 87°/ M. YYYY... Maitre, 88°/ Mme Bernadette ZZZZ..., 89°/ Mme Isabelle AAAA..., 90°/ M. Thierry BBBB..., 91°/ M.

Benoit XV..., demeurant ..., résidence Pont Neuf n° 6, 13008 Marseille, 4 / de Mme Sabine B..., demeurant ..., 5 / de M.

(société Joris), laquelle a elle-même sous-traité cette opération à la société Inter pliage, qui s'est adressée à la société Acier transforme Targe Tournier (AT2T) ; que, constatant des différences de

Josiane, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 2003, qui, pour fraude fiscale, a condamné la première, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, la

(Bouches-du-Rhône), 388/ Mme Marie-France XJ..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 398/ Mme Josiane XL..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 408/ M.

Josiane, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Cédric et Aurélien, - Y... Alexandra, - Y...

médecins du Bas-Rhin et l'association des Soins et urgences médicales - article 8 - que la mission du médecin régulateur est de déclencher une réponse adaptée à la nature des appels, de décider, si besoin