Y... a fait construire un immeuble en 1979 par Robert X..., entrepreneur de bâtiments, avec le concours de Benoît Z..., décorateur ; que des désordres sont apparus après la réception des travaux ; qu'un

Marius, Emile Z..., demeurant à Saint-Benoît (La Réunion), 4°/ Mme Marie, Anny Z..., épouse B..., demeurant à Saint-Benoît (La Réunion), chemin Maingard n° 4, Bourbier-les-Bas, 5°/ Mme Marie-Réjane

mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Vincent, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 27 juin 1997, qui, après avoir relaxé Robert Y... et Guy A... du chef d'homicide involontaire, a débouté

Madame Andrée, Félicie A..., épouse X..., demeurant à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), 2, villa Bourgogne, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Saint-Benoît

Robert Z..., demeurant ...

KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BENOIST

Bruno X..., demeurant ... de Santé à Carpentras (Vaucluse), pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tuteur et administrateur de son frère mineur, Benoît X..., né le 29 février 1972, 38/ de

Robert G..., demeurant à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), rue de Verdun, pris comme héritier de Benoit G..., 5°/ de Mme Françoise Y..., née G..., demeurant à Luxeuil-les-bains (Haute-Saône), rue Henri

D..., BENOIT D..., ANTOINETTE D..., LES EPOUX Z..., DELPHINE D... , ANDRE-GUSTAVE D..., DANIELLE D... , ALEXANDRE D..., ET LES EPOUX B...

Benoît X..., exploitant sous l'enseigne "Benoit A...", demeurant ... Y...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'ordonnance infirmative attaquée d'AVOIR autorisé la prolongation de la rétention administrative de Monsieur Mario Roberto X..., et son maintien dans

Benoît G..., gare de Saint-Quentin (Aisne), 4°/ La Fédération syndicaliste force ouvrière des cheminots (CGT/FO), prise en la personne de M.

, les observations de la société civile professionnelle DESACHE et GATINEAU et de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Georges J..., pris en sa qualité d'héritier de Robert J..., demeurant ..., 22°/ de Mme Michèle, Andrée A..., née I..., prise en sa qualité d'héritière de Robert I..., demeurant ..., défendeurs à

Robert K..., demeurant "les Maisons Blanches" à Taulhac (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1990 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre), au profit de : 1°) la société Technifi

, 11°/ Monsieur Alain, Guy, François Q..., 12°/ Madame Z..., Régine X..., 13°/ Madame XO..., Marie, Line, Jean X..., 14°/ Monsieur Benoît, Jean-Pierre Y..., 15°/ Monsieur Daniel, Constant