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37 370 résultats pour « Besson Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8c09ba5988459c4ece4

Cassation

6 mars 1979

6 mars 1979

celle-ci peut être demandée tant par l'inculpé que par son conseil, il n'en est pas de même des demandes de mainlevée du contrôle judiciaire pour lesquelles l'article 140 du même Code ne donne pas à l'avocat

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Charlotte BESSON Avocat

SIREN 983841560Greffe du Tribunal de Commerce de romans

26/04/2026

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Dépôts des comptes

BESSON AVOCATS

SIREN 894589464Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

04/07/2025

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Dépôts des comptes

Charlotte BESSON Avocat

SIREN 983841560Greffe du Tribunal de Commerce de romans

02/06/2025

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Dépôts des comptes

BESSON AVOCATS

SIREN 894589464Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

17/10/2024

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Dépôts des comptes

BESSON AVOCATS

SIREN 894589464Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

03/11/2023

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60729

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-21.940 Demandeur(s) : la société Galliera Invest II Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s)

Source officielle
CC

cr

6079a8e69ba5988459c4f2bc

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100524

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

des avocats de France, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Bastia, l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01570

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

son avocat est indispensable à l'exercice des droits de la défense.

Source officielle
CC

comm

61372334cd58014677406ca8

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00498

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de Mme S... U... C..., Mme X..., veuve C..., et Mme S... C..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de MM.

Source officielle
CC

cr

613726a7cd5801467742769d

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me BALAT, avocat

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f5a

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

, au besoin sur désignation par le bâtonnier de l'ordre des avocats, enfin, d'un écrit émanant de Gilbert Z... et par lui signé, manifestant d'une façon expresse et non équivoque la volonté de renoncer

Source officielle
CC

civ2

6137234ecd58014677408144

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201377

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

, Soltner et Texidor, avocat de la société France télévision, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200592

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Besson, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f90

Cassation

6 septembre 2006

6 septembre 2006

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

613725decd58014677421228

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

a comparu pour le représenter, ne soutient pas son appel ; qu'il sera jugé par arrêt contradictoire à signifier ; "alors que, d'une part, les avocats n'ont pas besoin d'un mandat spécial pour représenter

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b6c3

Cassation

2 avril 1990

2 avril 1990

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01116

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 mai 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200448

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

Une lettre de mission a été adressée par l'avocat à ses clients qui ne l'ont pas signée. 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200163

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

Besson, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société [...] avocats, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Source officielle
CC

cr

TZ, en date du 2 juillet 1998, qui, dans l'information suiviec/Francis X

613725c0cd58014677420401

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - La SOCIETE FERMOBA HOLDING, - La SOCIETE FERMOBA NORD, - La SOCIETE FERMOBA EST,

Source officielle
CC

cr

613726a7cd58014677427684

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

débats de l'avocat désigné d'office, la Cour ne pouvait que renvoyer l'affaire à une audience ultérieure en désignant au besoin un nouvel avocat d'office ou en avertissant celui précédemment désigné de

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