le jugement, authentifié par le greffier qui a assisté à son prononcé, doit comporter l'indication du nom de celui-ci ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu dans une procédure opposant la société Biasini

Biagio, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 avril 1996, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement italien

d'établir que sa défaillance n'est pas due à son fait ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que l'avis daté du 2 avril 1997 concernant l'extension de la procédure à la SCEA de la Prade adressé à Biagne

motifs, manque de base légale ; " en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé des inspecteurs des Impôts à procéder à une visite domiciliaire dans des locaux d'habitation et/ ou professionnels sis San Biaggio

X..., directeur des travaux à la société Trapdid Bigoni et exerçant un mandat social de directeur général à partir de 1989, licencié le 15 novembre 1999 et révoqué de son mandat, a d'une part attrait la

faire pression sur lui, par la découverte sous le lit du prévenu, alors qu'il n'y en a que deux dans la pièce, d'un éclat de miroir, et par la reconnaissance par le prévenu de la possession de tubes de Biafine

Biagio, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 juin 2003, qui a émis un avis favorable à l'extension de son extradition demandée par le Gouvernement

demande de mise en liberté ; "aux motifs que "les dénégations de Slimane A... ne sont pas de nature à faire disparaître la réalité des charges retenues à son encontre : mise en cause initiale par Biaggi

pris de la violation de l'article 150 du Code pénal et des d articles 8 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs, "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Biasini

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BIASINI, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1986 par

Biagio, - Y...

elle, lui avait caressé le sexe tout en se touchant son sexe et lui avait demandé si elle "mouillait" en lui disant qu'elle le faisait "bander" et qu'il lui avait réclamé une photographie d'elle en bikini

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE BISAGNI A VENDU A NARBONI, MARCHAND DE TABLEAUX, SIX PEINTURES QU'IL AVAIT SIGNEES " VIDAL

danger grave et imminent pour sa vie et sa santé doit avertir immédiatement l'employeur ou son représentant ; que tel n 'est pas le cas en l'espèce puisqu 'il n 'est nullement allégué par Monsieur Biagio

X..., Il est fait grief à l'arrêt attaqué, D'AVOIR débouté les époux X... de leurs demandes ; AUX MOTIFS QU' « il ressort effectivement du rapport d'expertise judiciaire que le mur réalisé par Biagio

Béatrice, épouse X..., - BIAGI Germaine, épouse D..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 mars 1993, qui les a condamnés, Michel C... à 2 ans d'emprisonnement et 40

. ; " aux motifs que l'appel a été interjeté plus de 10 jours après la notification de l'ordonnance faite au cabinet de Me Biaggi ; que la partie civile avait fait élection de domicile lors du dépôt

1970, ET DONT LES FACTURES DE 124670,80 FRANCS ET 146695,72 FRANCS FURENT RESPECTIVEMENT ADRESSEES A UNE SOCIETE EUROPE-VIANDES, IMAGINEE PAR X..., PUIS A UNE SOCIETE EN FORMATION LASTELLA, DAME X..., BIASINI