: Sur le moyen unique : Attendu qu'un accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail a été conclu le 8 juin 1999 entre la société Franciaflex Le Bihan-Le

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société d'Exploitation Roy Birac, les conclusions de M.

F... qui faisait état d'un constat d'huissier en date du 12 octobre 1992 , produit au dossier, dont il ressortait que le tableau en question (Bihar II) était déjà dégradé à cette date, de sorte que cette

en ligne supportent la charge d'importants investissements spécifiques, notamment informatiques, la cour d'appel a violé les articles 102 du TFUE et L. 420-2 du code de commerce ; 11°/ qu'un marché biface

pourvoi formé par Mme [D] [X], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Le Bihan

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Le Bihan Sa aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Le Bihan

X... était embarqué à bord du navire "Pen Ar Bec", autre chalutier côtier, où il restera jusqu'au 23 octobre 1994, avant d'embarquer jusqu'au 9 janvier 1995 sur le navire "Diaoul Bihan", à partir du 13

Le Bihan, qui indique que l'ensemble routier lui a coupé la route en faisant un demi-tour sur le boulevard, que son véhicule s'est encastré sous le camion et a été traîné alors qu'elle se trouvait encore

; D'où il suit qu'il y a lieu de constater le déchéance partielle du pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 février 2011) que la société Les Fils de Léon Bizac

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 septembre 2010), que la société Tripartite propulsion a commandé à la société Le Bihan

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (TOULOUSE, 16 NOVEMBRE 1977), LE BIHAN A SOUSCRIT, AUPRES D'ARMAND, ARCHITECTE ET CONCESSIONNAIRE DE LA MARQUE PRESTIFRANCE

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (RENNES, 15 JUIN 1976) D'AVOIR CONVERTI LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LE BIHAN EN LIQUIDATION DES

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2015 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Le Bihan

décembre 1967, demeurant à Saint Mesmin à Pouzauges (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1988 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre-section B), au profit : 1°/ de la société LE BIHAN

public de son offre de service universel de renseignements alors accessible par le 12 et que la mention « Chercher un numéro : composer le 12 et laissez-vous guider » figurant sur les autocollants bifaces

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 20 FEVRIER 1963, LE BIHAN QUI, SE TROUVANT DANS UNE SALLE DU RESTAURANT LE SULLY D'X..., EN QUALITE DE CLIENT, A

Charles Y..., demeurant à Birac, Montauban (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de : 1°/ Mme Antonia A..., demeurant

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mmes X..., Y..., Z... et A..., employées par la société Les Fils de JL Bizac