Dès lors, Binta X... épouse Z... ne peut utilement invoquer l'absence de consignes quant aux procédures de remises de banque pour justifier ses manquements.

Valéri, demeurant ..., 2°) du syndicat des copropriétaires de la résidence Binda, bâtiment B, rue Nicolas Peraldi, à Ajaccio (Corse), pris en la personne de son syndic M.

matérielle, non accompagnée d'une remise de la possession, n'est pas exclusive du délit de vol ; qu'en l'espèce, la chambre d'accusation n'a pu, sans contradiction, retenir, d'un côté, que Belloir et Binar

liés à la surcharge du séparateur existant et qui ont pour résultat qu'une pollution pourrait être partiellement limitée par les travaux communaux (grille avaloir caniveau préconisés par la société Bicha

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : S 22-19.653 Demanderesse : [C] Binga Nduidi représentée par : la SCP Zribi et Texier Défendeurs : le Conseil départemental d'Ile et Vilaine

Melis, demeurant Résidence Binda C ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Bina commissaire aux comptes ; qu'en estimant cependant que le motif conjoncturel invoqué pour le licenciement était établi dans la mesure où la fusion était commandée par des considérations économiques

Bina, épouse SELLA DI MONTELUCE, demeurant à Londres (Angleterre), 104, Eaton Place, prise en qualité d'héritière de son père décédé Y... Hasser Z..., 3°/ Monsieur Indurkumar Z...

ET SON ASSUREUR LA COMPAGNIE LA MUTUELLE DU POITOU, A REPARER L'INTEGRALITE DU PREJUDICE SUBI PAR LES DEFENSEURS, DU FAIT DU DECES DE KHUONG BINH TINH, VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT GERARD

Binh, domicilié à la société Crit Sécurité, ..., 22 / de M. Alexandre G..., domicilié à la société Crit Sécurité, ..., 23 / de M.

Xavier X..., demeurant résidence Binda, A1 rue Nicolas N..., 20090 Ajaccio, 11 / de M.

Bourdillot, 33720 Virelade, 28 / Sur le pourvoi n° F 02-43.897 formé par Mme Anne-Marie Neto, demeurant 3, rue François Cevert, 33700 Mérignac, 29 / Sur le pourvoi n° H 02-43.898 formé par Mme Than Binh

Binh X... Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Cong Binh G..., dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 octobre 1995

(lequel a clairement contesté son témoignage dans le cadre de la procédure pénale) ; les témoignages versés aux débats par l'employeur (El OUALIDI, PRAK, BINTA, LAMHOUR, HAS, AGUADO) qui attestent bien

bancaire ouvert à UBS Investment Bank AG à Francfurt (Allemagne) - (pièce 25) ; que ces virements ont été effectués, soit sur ordre de DKNS Entreprises SA, soit sur ordre de la société Kick Marketing LTD - Bina

bancaire ouvert à UBS Investment Bank AG à Francfurt (Allemagne) - (pièce 25) ; que ces virements ont été effectués, soit sur ordre de DKNS Entreprises SA, soit sur ordre de la société Kick Marketing LTD - Bina

B..., au titre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères du même exercice 2014, pour la même somme de 190,17 euros ; que le 18 avril 2018, le préfet du Mor bina n a indiqué, en réponse à une demande