AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bisseuil, prise tant en son nom qu'en qualité de mandataire

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2024 La société Bipel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Bisseuil, dont le siège social est "Colombus

X..., salarié licencié le 25 septembre 1986 pour motif économique par la société Pates Birkel a demandé l'allocation de dommages-intérêts ; Attendu que la société Pates Birkel fait grief à la cour d'appel

Belge, 59000 Lille, mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL Biscol, 2 / de M. X...

immobilier général, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section D), au profit : 1 / de la société Bisem

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Biscuil, de Me Blondel, avocat de M.

lesquelles, d'une part, le propriétaire du véhicule avait connu, antérieurement à l'intervention du garagiste, des "grippages" intempestifs de son moteur, caractéristiques de désordres affectant les bielles

retirée peut prétendre au paiement de toutes les sommes qu'il aurait dû percevoir s'il avait été laissé en fonction ; que, pour rejeter la demande de Mme X... tendant à obtenir un rappel de prime biannuelle

anonyme Arizzoli Bernard et Cassin, dont le siège est ..., prise en la personne de son Président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 2 / de la S.C.P. d'Architectes Bissuel-Chamussy

C..., ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Biscol, demeurant ...

de ce jour, Patricia C... allègue, comme devant les premiers juges, ne pas être l'auteur de ladite attestation concernant la remise d'un certificat médical d'arrêt de travail par l'épouse de Z... à Biselli

. ; "aux motifs que si les faits reprochés au prévenu ne reposent que sur les déclarations de A., force est de constater que X... reconnaît la véracité de l'incident relatif à la "bise" donnée pour

Adrien X..., demeurant à Bielle (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'une ordonnance rendue le 23 février 1989 par le juge de l'expropriation du département des Pyrénées-Atlantiques siègeant au tribunal

X... qui faisait valoir que les revalorisations bisannuelles devaient se faire sur les salaires journaliers de référence et non sur les salaires plafonnés, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bisseuil, société en nom collectif, dont

F... , lors des opérations d'expertise, et qualifiées par ces deux sociétés, de bielles « identiques ou similaires portant des références différentes » de celles des quatre premières références ; qu'en

référence" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite d'un incendie ayant détruit des entrepôts contenant des eaux de vie appartenant à la société Bisseuil