X..., employé par la société Frans Bonhomme en qualité de chef de dépôt, a été licencié pour faute grave ; que la lettre de licenciement datée du 22 octobre 1997 a été remise en main propre au salarié

Michaël X... contre la décision de la commission administrative de Saint-Bonnot l'ayant radié de la liste électorale de cette commune, alors qu'il n'aurait reçu notification de sa radiation que le 31 décembre

Manuel X... contre la décision de la commission administrative de Saint-Bonnot l'ayant radié de la liste électorale de cette commune, alors qu'il n'aurait reçu notification de sa radiation que le 31 décembre

résulte des pièces produites que la marque "Bic" est une marque complexe, décrite par la mention du mot "Bic" en noir, inscrit dans un parallélogramme orange avec encadrement noir, accompagné du "petit bonhomme

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 2020), la société Bono distribution (la société Bono), entrepositaire agréé, importe des alcools et des boissons alcoolisées aromatisées, dont la bière belge « Mystic

[K] des faits précis contraires à son honneur et à sa considération suivants : avoir reçu des "mallettes de billets ", avoir reçu ainsi, de façon illégale, de l'argent que le "Président Bongo " avait confié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Frans Bonhomme, dont le siège est ...,

A... se bornait à affirmer qu' « Un jour, ce bonhomme a cessé de travailler quelques instants pour bricoler le pédalier de son vélo dans l'atelier chez nous.

laquelle il avait laissé en dépôt des timbres-postes, une enveloppe scellée contenant les timbres ; que cette enveloppe a ensuite été ouverte, au plus tard le 27 août 1987, après avoir été détenue par Me Bonello

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Frans Bonhomme, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du CHSCT Frans Bonhomme réseau, et après en avoir délibéré

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 24-12.423 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2023 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Frans Bonhomme

d'un bonnet d'âne, montrant le personnage de "Mister Magoo", "une main scrutant à la loupe le sexe d'un homme vêtu d'un caleçon", un homme dont la tête était enfouie dans le sable, le dessin "d'un bonhomme

était présent lors de l'assemblée pour fournir les informations utiles aux copropriétaires, tout en constatant l'absence de mise en concurrence pour le cabinet Bonnor lui-même, bien que le montant de

cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Josse Y..., ès qualités de syndic du règlement judiciaire de la société Borome

Paul X... a cédé la totalité des actions de cette société pour prendre le contrôle de la société Bouvet et Bonnamour ; que le 26 juin 1997 M.

X... et Y..., salariés de la société Frans Bonhomme, ont saisi la juridiction prud'homale pour demander l'application à leur profit de la convention collective de la quincaillerie et subsidiairement celle

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 octobre 2024), la société par action simplifiée Car boom, qui avait pour président et associé unique M.

curateur de Mme Florence Z..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Thiboudes-Bonomées