COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Com, 6 juillet 1999 ; Bull n° 148), que la société Joaillerie Bosman

a été expatrié en Irak du 25 septembre 1981 au 23 avril 1983, puis au Bostwana du 10 juin 1985 au 25 décembre 1986 ; que le salarié a quitté l'entreprise à l'issue de son contrat au Bostwana ; qu'il a

Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux avocats : Vu l'article 150 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 novembre 1989) se bornant

conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 150 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 25 janvier 1990) se bornant

pourvoi en cassation indépendamment du jugement sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué (Orléans, 22 janvier 1992), qui ne relève pas d'un de ces cas, se bornant

soulevée d'office, après avis donné aux avocats : Vu les articles 606, 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Saint-Denis-La Réunion, 24 avril 1992) se bornant

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que l'arrêt attaqué ne se bornant pas à ordonner une expertise

d'instruction ne peut être frappée de pourvoi en cassation indépendamment du jugement sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 1992) se bornant

texte, la décision, qui ordonne une mesure d'instruction, n'est susceptible de pourvoi en cassation que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 juin 1991), se bornant

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'à la suite d'un différend commercial, la société Botan

n'ayant été formé contre l'ordonnance portant transfert de propriété, devenue irrévocable, cette demande n'est pas fondée ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt attaqué se bornant

-X... à leurs torts partagés en se bornant à énoncer qu'il y a lieu de débouter l'épouse de sa demande en paiement de pension alimentaire ; Qu'en statuant ainsi, sans avoir préalablement invité les

Y... de sa demande d'indemnisation du préjudice moral ; Attendu qu'en statuant ainsi, en se bornant à rejeter toutes autres demandes, sans donner aucun motif à sa décision, la cour d'appel n'a pas satisfait

(les consorts A...), propriétaires de parcelles bordant un chemin dit "camin W... H... " ont assigné M. X... et M. et Mme V... I... en désenclavement de leur parcelles ; Attendu que M.

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 février 2003) que la commune de Magrie a assigné au possessoire les époux X..., propriétaires de deux parcelles bordant

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 16 septembre 2020), à la suite de l'effondrement, le 15 janvier 2016, d'un mur soutenant et bordant leur propriété, MM.

Y..., invoquant des dégâts des eaux dans sa propriété consécutifs à la construction d'un barrage sur le ruisseau drainant les eaux pluviales et bordant son fonds ainsi que ceux de MM.

Z..., propriétaire de parcelles boisées bordant ses cultures, en réparation du préjudice causé à celles-ci par des lapins ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir accueilli cette demande,