AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boutrelle, société à responsabilité limitée, dont le siège

Pastoral Falgas-La Bouadelle à payer au Département des Pyrénées-Orientales la somme de 42.068, 68 € au titre des sommes dues arrêtées au 16 novembre 2018 pour les deux domaines Falgas et La Bouadelle

(la SCI) a donné à bail à la société Transport Boutayeb divers locaux à usage commercial ; qu'informée de la présence d'amiante dans les locaux loués, cette société a assigné la SCI en résiliation du bail

, 2°/ à Mme Nathalie Y..., domiciliée [...] , en qualité d'administrateur judiciaire de la société Carrelages Boutal, 3°/ à M.

[E] [F], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Boutard, 3°/ M.

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mai 1995), que le 28 avril 1989, la société Bongiorni a cédé à la société Bouygues la totalité des actions représentant le capital de la société Boutel

société MMA IARD assurances mutuelles, 2°/ la société MMA IARD, toutes deux ayant leur siège [Adresse 2], toutes deux agissant en qualité d'assureurs dommages-ouvrage et RCD de la société Botrel

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 NOVEMBRE 2021 La société L'Atelier de la Bourrellerie

Olonzac (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section B), au profit : 1 / de la société d'exploitation des Etablissements Bourrel

PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE L'UNION DES MUTUELLES DES TRAVAILLEURS DE LA REGION RHONE-ALPES A FAIT CONSTRUIRE UNE CLINIQUE PAR LES ARCHITECTES SMAIL ET BORNAREL

CIVILE IMMOBILIERE LA MOTTE-PICQUET-DUVIVIER A REPARER LE DOMMAGE CAUSE A UN FONDS VOISIN PAR DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION CONFIES PAR ELLE A FRUCHARD, ENTREPRENEUR PRINCIPAL, QUI A SOUS-TRAITE AVEC BOUTAREL

Albert Boutarin, 2 / Mme Danielle Montayeur, épouse Boutarin, demeurant ensemble chemin des Vallières, 06800 Cagnes-sur-Mer, 3 / la Mutuelle des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est 200

COMMUNE DEVANT LE JUGE DES REFERES POUR FAIRE COMMETTRE UN EXPERT EN VUE DE RECHERCHER LA CAUSE DE L'ACCIDENT ; QU'AU COURS DES OPERATIONS D'EXPERTISE, LA COMMUNE DE SAINT-FONS A FAIT ASSIGNER BORNAREL

(Seine-et-Marne), pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Etablissements BOUTARD, défendeur à la cassation ; M.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Boutard à payer à M.

d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jacques Lebaudy, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Bougrel

SUR LA DEMANDE DE MISE HORS DE CAUSE DES ARCHITECTES SMALL ET BORNAREL : ATTENDU QU'AUCUN GRIEF DU POURVOI NE VISE LE CHEF DE L'ARRET AYANT MIS LES ARCHITECTES HORS DE CAUSE ET QU'IL Y A LIEU DE FAIRE

AYANT ETE CHARGEE DE TRAVAUX DE FORAGE POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE L'AIN, UN DE SES EMPLOYES A DU, POUR LES BESOINS DE SON SERVICE, SE RENDRE DANS UN PRE APPARTENANT A BORNAREL

personne subrogée n'avait pas plus de droits que celle à laquelle elle est subrogée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Bourel

[E] [F], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Boutard, 3°/ M.