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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720a1cd580146773ecaea
24 novembre 1987
24 novembre 1987
des Fossés, La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), 4°/ Mademoiselle Brigitte X..., demeurant à La Doublotière à Talmont Saint-Hilaire (Vendée), défendeurs à la cassation ; Les nommés M.
Source officiellecr
613726a0cd5801467742723d
3 octobre 2007
3 octobre 2007
17 novembre 2004 diligentée par Patrick A..., inspecteur des impôts et Michel B..., contrôleur des impôts, tous les deux en poste à la direction des services fiscaux de Guadeloupe, en résidence à la brigade
Source officiellesoc
613722eecd58014677403633
11 décembre 1997
11 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., demeurant ..., 66460 Maury, en cassation d'un jugement rendu
Source officielleciv2
613720f0cd580146773efa69
9 mars 1989
9 mars 1989
cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Monsieur Jean-Luc Y..., demeurant au Luc en Provence (Var), quartier Sainte-Brigitte
Source officielleciv2
613720dfcd580146773ef1b1
9 mars 1989
9 mars 1989
jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Geneviève Z..., épouse Y..., demeurant au Luc en Provence (Var), quartier Sainte-Brigitte
Source officiellecr
613726a4cd580146774274ad
3 octobre 2007
3 octobre 2007
17 novembre 2004 diligentée par Patrick C..., inspecteur des impôts et Michel D..., contrôleur des impôts, tous les deux en poste à la direction des services fiscaux de Guadeloupe, en résidence à la brigade
Source officiellesoc
613720d8cd580146773eee42
18 avril 1989
18 avril 1989
Maury, 18°) Madame Brigitte Q..., demeurant à Caudebec Les Elbeuf (Seine-Maritime), ... n° 24, La Mare aux Boeufs, 19°) Madame Fabienne R..., demeurant à Le XQ...
Source officielleciv1
613720bacd580146773ede7b
3 mai 1988
3 mai 1988
Blois (Loir-et-Cher), ..., 2°) de Madame Marie-Thérèse Y... née X..., demeurant ... (10ème), 3°) de Madame Nicole A..., veuve Y..., demeurant à La Garde Couzeix (Haute-Vienne), 4°) de Madame Brigitte
Source officielleciv2
éboutée de toutes ses demandes dirigéesc/M. et Mme X
613723d0cd5801467740e847
21 mars 2002
21 mars 2002
Jean Magnan et fils, dont le siège est RD 926, 76400 Contremoulins, en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 2000 par le tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger, au profit : 1 / de Mme Brigitte
Source officielleciv2
HLM et la SAMDA ont formé une demande aux mêmes finsc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2008:C200866
5 juin 2008
5 juin 2008
X... de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société MTS venant aux droits de la société Chaffoteaux et Maury, la société Loir-et-Cher logement, la société Groupama
Source officiellesoc
613721b4cd580146773f6525
8 juillet 1992
8 juillet 1992
(Lot-et-Garonne), 11°) de Mme Jeanne X..., demeurant à Beyssac (Lot-etGaronne), 12°) de Mme Arlette Y..., demeurant ..., à Saint-Pardoux Isaac (Lot-et-Garonne), 13°) de Mme Brigitte Z..., demeurant
Source officiellecr
613724f6cd58014677419d02
26 avril 1988
26 avril 1988
investigations entreprises se soient poursuivies sans interruption ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 21 octobre 1987, Emile X... s'est présenté à la brigade
Source officiellesoc
613721abcd580146773f5df5
12 février 1992
12 février 1992
St-Maur, Croix du Bac à Steenwerck (Nord), 20°) M. Frédéric XI..., demeurant ... (Nord), 21°) M. Jacques XL..., demeurant ... (Nord), 22°) M. Serge XO..., demeurant ... (Nord), 23°) M.
Source officiellesoc
613720a2cd580146773ecbf3
2 décembre 1987
2 décembre 1987
Michèle, demeurant à Cergy (Val d'Oise), ..., 13°) de Madame MAURY R..., demeurant à Meneucourt (Val d'Oise), ..., 14°) de Madame J...
Source officiellesoc
61372456cd58014677414a9e
9 novembre 2004
9 novembre 2004
151, impasse de la Sumerie, bâtiment F, 06120 Mandelieu-la-Napoule, 39 / Mme Françoise Gallet, demeurant Résidence Château Le Lez, 687, rue du MOulin de Semalen, 34000 Montpellier, 40 / Mme Brigitte
Source officiellesoc
6137224acd580146773fbbea
26 octobre 1994
26 octobre 1994
(Indre), 12 ) de Mme Isabelle K..., demeurant à Briantes (Indre), 13 ) de Mme Christine J..., demeurant ..., Le Péchereau (Indre), 14 ) de Mme Bernadette L..., demeurant ...
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4ce90
22 février 2001
22 février 2001
, dans les locaux et dépendances utilisés par les SARL Serest et RDB, situés ... (8°), dans les locaux et dépendances utilisés par le cabinet Jean Ansidei, expert-comptable, situés 24, rue Godot-de-Mauroy
Source officiellecomm
613721a2cd580146773f56fc
3 mars 1992
3 mars 1992
redressement judiciaire des sociétés Savem, Distrifuel, Petrol oil distribution, GL Market, GL Distribution et GL Autos, défendeur à la cassation ; En présence de Mme Lutgarde X..., demeurant à Saint-Maur
Source officiellecr
61372620cd58014677423246
17 novembre 2004
17 novembre 2004
attaquée a autorisé les visites et saisies sollicitées ; "aux motifs que Christian Y..., contrôleur des Impôts en poste à la direction des services fiscaux des Hauts-de- Seine sud, en résidence à la brigade
Source officiellecr
61372620cd58014677423247
17 novembre 2004
17 novembre 2004
attaquée a autorisé les visites et saisies sollicitées ; "aux motifs que Christian Y..., contrôleur des Impôts en poste à la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine sud, en résidence à la brigade
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