le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 25 mai 1994), statuant en référé, qu'en 1987, l'Office public d'habitations à loyer modéré d'Aubervilliers (OPHLM) a chargé la société Brissiaud

du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce qu'Y... et Z..., témoins étant absents, et Me Brissaud

Mme [W], copropriétaires, intervenus volontairement à l'instance, ont demandé la condamnation en paiement de la SMABTP, ès qualités d'assureur dommages-ouvrage et d'assureur décennal de la société Brissiaud

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 mai 1999) que la société Brisard machines bois a cédé le 12 octobre 1992 à la

par ses représentants légaux domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre, section A), au profit : 1 / des établissements Brisard

1996) et les productions, que le Groupement d'entreprises Arispace, ayant la société Campenon Bernard comme mandataire commun (le Groupement), assuré par Le Mans assurances, a sous-traité à la société Brisard

Philippe Z..., pris ès qualités de commissaire à l'exécution des plans de cession partiels de la société Brisard Nogues, domicilié ..., 3 / de Mme Marie-Claude Y..., prise ès qualités de représentant

X... soulignait que la correspondance de la société Brisard-Noguès "prouve que toutes les opérations sur le plan marocain ont été initiées et menées par la société mère, les Etablissements Brisard-Noguès

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Brisard

Brisard ; que celle-ci a néanmoins demandé au tribunal de grande instance de Carpentras, le 1er juillet 1993, la mise de la SCI en redressement judiciaire ; que la société Brisard a elle-même été mise

Roger Z..., demeurant à Paris (2e), ..., 4°) de la société anonyme Henri BRISSIAUD, dont le siège est ... (Seine-Saint-Denis), 5°) de M. André A..., demeurant ...

la bailleresse afin d'être indemnisées des détériorations subies par les marchandises entreposées, la société SILOGA a appelé en garantie les compagnies d'assurances AGF et GAMF ainsi que la société Brisard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brisard Nogues, société anonyme, représentée par son représentant

Dampierre Saint-Valérien, aux droits de laquelle se trouve la société Brisard énergie (la société Brisard) ; que le chantier a été abandonné par la société CFP, désormais en liquidation judiciaire, et

Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Brisard-Nogues, le premier moyen du pourvoi principal de la Société jurassienne de montage et le premier moyen du pourvoi incident de la SODETEG,

la direction de l'assistance publique de l'édification d'un bâtiment, la compagnie générale de manutention et de stockage a sous-traité l'exécution de la partie métallique de l'ouvrage à la société Brisard

unique du pourvoi incident, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant retenu que le maître de l'ouvrage assisté du maître d'oeuvre avait signé le 18 mars 1991, en présence des sociétés Socotec, Brissiaud

profit : 1°) de la Société d'économie mixte d'aménagement de rénovation et de restauration du secteur des Halles dite SEMAH, société anonyme, ayant son siège à Paris (1er), ..., 2°) de la société BRISARD