AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bronx SRL, société de droit italien, dont

Le gérant de la SCI Ty Broën a refusé de signer l'acte authentique de vente. 3. La SCI Locabox a assigné la SCI Ty Broën en constatation de la vente de l'immeuble et paiement de la clause pénale.

, ni que le bronze était ancien ; que M.

d'octobre 1995, en qualité de directeur commercial, avec pour mission de développer la distribution des produits de marque Ronic en France ; qu'à partir du mois de novembre 1998, la société White et Brown

formant une ronde ; qu'un tirage de « La Vague », entièrement en bronze, numéroté 3/8, acquis par la société Dieleman art et bronze international auprès de Mme [T], petite-nièce de l'artiste, a été exposé

société Propr'Industrie, d'où il suit qu'en écartant le moyen présenté par la caution tendant à limiter son engagement aux seules dettes de la société Propr'Industrie et à exclure celles afférentes à Brin

", "Château la Mission Haut-Brion", "Château Laville Haut-Brion", "Château la Tour Haut-Brion" et "Château Bahans Haut-Brion" ; qu'elle a poursuivi judiciairement M.

, autre filiale de la société Créadev, était la conséquence d'un accord conclu le 24 janvier 1990 aux termes duquel la société Brun concédait à la société Gaélec l'exploitation d'une ligne de montages

Yves X... que sur le pourvoi incident de la société Mack Brooks exhibitions limited ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de droit britannique Mack Brooks exhibitions limited (société MBE

X... et Le Brun comme le mandataire apparent de Z...

les actes de pénétration anale et vaginale, ont répondu aussi par l'affirmative à la circonstance aggravante de tortures ou d'actes de barbarie, en l'occurrence l'introduction d'une carotte et d'une brosse

& Brown Limited [ ] sur la sanction infligée aux sociétés Graham & Brown [ ] sur le caractère mono-produit de l'activité des sociétés Graham & Brown, les requérantes font valoir que les ventes de papiers

sur Denis Boucle, ces violences ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel n'excédant pas 8 jours" ; "aux motifs que "le 28 septembre 1997 un match de football opposant l'équipe de Broc

justice consécutive aux revendications des parties en cause ; qu'Albert de B... antiquaire de profession (13 ans d'exercice) a reconnu devant le juge d'instruction qu'il faisait souvent commerce de bronze

Brown qui avait vendu à Mme X... le matériel litigieux ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

SIMON, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - CAPPOZZOLI (ou CAPOZZOLI) Domenico, - BRUNNER

comme nouvelle en appel la demande de la société Bronner de ce chef ; que la créance de la société Bronner contre la société Renault a donc été ramenée en principal à la somme de 1 398 250,40 euros

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fromagerie Brun, société anonyme, dont